Construction d'un ouvrage de franchissement en vue du désenclavement du port fluvial d'arles (13)

Communauté d'agglomération ACCM

Les travaux consistent dans le réaménagement du franchissement de la ligne SNCF afin de désenclaver le Port Fluvial d'arles et de favoriser le développement du transport fluvial.
Pour le lot 1 et le lot 2, une proposition entièrement conforme à la solution de base doit être proposée.
Par ailleurs, les candidats du lot no 1 pourront proposer des solutions variantes uniquement sur le point décrit ci-après:
une variante sur les caractéristiques des inclusions rigides pourra être proposée, uniquement pour la zone située à plus de 10m des culées de l'ouvrage. Les paramètres pouvant être modifiés sur cette zone sont les suivants: diamètre de l'inclusion, maillage des inclusions dans cette zone et profondeur (" courtes " ou " longues "). Toute variante proposant une technique différente de la solution inclusion rigide sera rejetée. La proposition de variante devra respecter les critères suivants:
Les travaux de renforcement de sol visent à réduire les tassements de l'ouvrage de la façon suivante:
— aux prescriptions de la SNCF: ne pas dépasser 11mm de tassement à long terme au droit de la plateforme SNCF,
— aux prescriptions du SYMADREM pour la digue: 1 à 2cm de tassement long terme au maximum,
— au tassement acceptable au niveau de l'ouvrage d'art dans la zone des culées, soit jusqu'à 10m des culées: ne pas dépasser 3 à 4cm à long terme afin d'éviter les frottements négatifs,
— et au remblai: 15 cm de tassement au-delà de 10 m des culées (avec validation de la pertinence auprès du maître d'ouvrage au-delà de 15 cm)
dans tous les cas, la stabilité du talus devra être vérifiée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-16	Avis de marché
2016-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché comprenant 2 lots séparés:— lot 1: Terrassements, Ouvrage d'art, Assainissement, Chaussées— lot 2: Aménagements PaysagersChacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091247
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr Pour le critère de la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants: Lot no1: — les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier, comprenant les différentes compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux (20 points). — Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions objet de la présente consultation (10 points), — la description des matériaux et méthodes de réalisation des travaux et les fiches correspondantes (25 points). Une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération et détaillera les points caractéristiques comme l'ouvrage d'art sur voie SNCF et les inclusions rigides. Cette note pourra s'appuyer sur des exemples mis en oeuvre sur des projets similaires. Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, c'est dans ce sous-critère que la pertinence et la justification de celle-ci sera appréciée. — Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points), — la description de la démarche environnementale et des mesures de protections à prendre pour l'environnement (10 points), — un planning détaillé et commenté de l'opération avec prise en compte des contraintes liées aux sols compressibles et aux exigences de la SNCF (25 points). Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, il devra présenter 1 planning pour la solution de base et 1 planning pour la solution variante et mettre en exergue les avantages et inconvénients de la variante par rapport à la solution de base en termes de planning. Lot no2: Sous-Critère 1: moyens humains, matériels et organisationnels: 30 points ce critère évaluera les moyens humains et matériels généraux et spécifiquement alloués au projet. — Présentation des Cv/ diplômes/formations du personnel et organigramme (5 points) — une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération (10 points) — le détail des moyens humains et matériels spécifiquement adaptés à chaque opération nécessaire à la réalisation des travaux, ainsi que les moyens mis en oeuvre pendant la période d'entretien (parachèvement et confortement) (15 points). Sous-critère 2 démarche qualité et environnement 20 points ce critère évaluera les dispositions environnementales mises en oeuvre par l'entreprise ainsi que sa démarche qualité. — Description des moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité des fournitures (analyses des mélanges terreux, marquage des arbres en pépinières, etc.), des travaux réalisés et de l'entretien (10 points) — description des mesures environnementales appliquées à lamise en oeuvre des plantations (origine des produits, utilisation d'amendements organiques, etc ), et à l'entretien (positionnement sur l'utilisation des produits phytosanitaires, l'emploi d'engrais organiques et les alternatives au désherbage chimique, provenance des fournitures) (10 points). Sous-critère 3: fiches techniques 50 points ce critère évaluera la conformité, la qualité et l'approvisionnement des produits et végétaux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du projet. — Présentation des fiches techniques détaillants les produits, y compris matériaux terreux, et accessoires de plantation en indiquant leur provenance — présentation des fiches de végétaux illustrées (photos de pépinière), détaillant les hauteurs, les forces et les conditionnements, ainsi que la provenance et la disponibilité des végétaux dans les pépinières présélectionnées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le critère de la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants:

Lot no1:

— les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier, comprenant les différentes compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux (20 points).

— Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions objet de la présente consultation (10 points),

— la description des matériaux et méthodes de réalisation des travaux et les fiches correspondantes (25 points). Une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération et détaillera les points caractéristiques comme l'ouvrage d'art sur voie SNCF et les inclusions rigides. Cette note pourra s'appuyer sur des exemples mis en oeuvre sur des projets similaires.

Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, c'est dans ce sous-critère que la pertinence et la justification de celle-ci sera appréciée.

— Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points),

— la description de la démarche environnementale et des mesures de protections à prendre pour l'environnement (10 points),

— un planning détaillé et commenté de l'opération avec prise en compte des contraintes liées aux sols compressibles et aux exigences de la SNCF (25 points). Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, il devra présenter 1 planning pour la solution de base et 1 planning pour la solution variante et mettre en exergue les avantages et inconvénients de la variante par rapport à la solution de base en termes de planning.

Lot no2:

Sous-Critère 1: moyens humains, matériels et organisationnels: 30 points

ce critère évaluera les moyens humains et matériels généraux et spécifiquement alloués au projet.

— Présentation des Cv/ diplômes/formations du personnel et organigramme (5 points)

— une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération (10 points)

— le détail des moyens humains et matériels spécifiquement adaptés à chaque opération nécessaire à la réalisation des travaux, ainsi que les moyens mis en oeuvre pendant la période d'entretien (parachèvement et confortement) (15 points).

Sous-critère 2 démarche qualité et environnement 20 points

ce critère évaluera les dispositions environnementales mises en oeuvre par l'entreprise ainsi que sa démarche qualité.

— Description des moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité des fournitures (analyses des mélanges terreux, marquage des arbres en pépinières, etc.), des travaux réalisés et de l'entretien (10 points)

— description des mesures environnementales appliquées à lamise en oeuvre des plantations (origine des produits, utilisation d'amendements organiques, etc ), et à l'entretien (positionnement sur l'utilisation des produits phytosanitaires, l'emploi d'engrais organiques et les alternatives au désherbage chimique, provenance des fournitures) (10 points).

Sous-critère 3: fiches techniques 50 points

ce critère évaluera la conformité, la qualité et l'approvisionnement des produits et végétaux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du projet.

— Présentation des fiches techniques détaillants les produits, y compris matériaux terreux, et accessoires de plantation en indiquant leur provenance

— présentation des fiches de végétaux illustrées (photos de pépinière), détaillant les hauteurs, les forces et les conditionnements, ainsi que la provenance et la disponibilité des végétaux dans les pépinières présélectionnées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent dans le réaménagement du franchissement de la ligne SNCF afin de désenclaver le Port Fluvial d'arles et de favoriser le développement du transport fluvial.

Pour le lot 1 et le lot 2, une proposition entièrement conforme à la solution de base doit être proposée.

Par ailleurs, les candidats du lot no 1 pourront proposer des solutions variantes uniquement sur le point décrit ci-après:

une variante sur les caractéristiques des inclusions rigides pourra être proposée, uniquement pour la zone située à plus de 10m des culées de l'ouvrage. Les paramètres pouvant être modifiés sur cette zone sont les suivants: diamètre de l'inclusion, maillage des inclusions dans cette zone et profondeur (" courtes " ou " longues "). Toute variante proposant une technique différente de la solution inclusion rigide sera rejetée. La proposition de variante devra respecter les critères suivants:

Les travaux de renforcement de sol visent à réduire les tassements de l'ouvrage de la façon suivante:

— aux prescriptions de la SNCF: ne pas dépasser 11mm de tassement à long terme au droit de la plateforme SNCF,

— aux prescriptions du SYMADREM pour la digue: 1 à 2cm de tassement long terme au maximum,

— au tassement acceptable au niveau de l'ouvrage d'art dans la zone des culées, soit jusqu'à 10m des culées: ne pas dépasser 3 à 4cm à long terme afin d'éviter les frottements négatifs,

— et au remblai: 15 cm de tassement au-delà de 10 m des culées (avec validation de la pertinence auprès du maître d'ouvrage au-delà de 15 cm)

dans tous les cas, la stabilité du talus devra être vérifiée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Terrassements, ouvrage d'art, assainissement,…

… chausséesterrassements, ouvrage d'art, assainissement, chaussées.

… chaussées

terrassements, ouvrage d'art, assainissement, chaussées.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Aménagements paysagersaménagements paysagers.

Aménagements paysagers

aménagements paysagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché comprenant 2 lots séparés:

— lot 1: Terrassements, Ouvrage d'art, Assainissement, Chaussées

— lot 2: Aménagements Paysagers

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Description des options:

Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-ii-5 du Code des marchés publics

— recours aux avenants conformément à l'article 20 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 2016-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature datée, signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant

— déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

— Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, et plus précisément:

— les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no1:

— 113

— 2313

— 2322

— 2341

— 2411

— 2623

— 331

— 3321

— 3713

— 3721

— 3732

— 712

— 7161

— 7162

— les qualifications suivantes ou équivalentes pour le lot no2:

Certification qualipaysage:

— p120

Ou — au moins 3 certificats de capacité signés du maître d'oeuvre et/ou du maître

d'ouvrage de l'opération de moins de 5 ans pour la réalisation de travaux similaires

présentant les travaux réalisés, leur coût, la maîtrise d'oeuvre, la maîtrise d'ouvrage, les mois et années de réalisation ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget principal de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Département et Région)

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Retard de paiement donne droit au versement d'intérêt moratoires.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, les lots 1 et 2 de ce marché font l'objet d'une action d'insertion.

Lot no1: 2430 heures.

Lot no2: 100 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: accm-ca Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228
Commune postale: Arles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-07
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr

Pour le critère de la valeur technique, une note sera appliquée à chacun des sous critères suivants:

Lot no1:

— les moyens humains mis en oeuvre spécifiquement pour ce chantier, comprenant les différentes compétences nécessaires à la bonne réalisation des travaux (20 points).

— Les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions objet de la présente consultation (10 points),

— la description des matériaux et méthodes de réalisation des travaux et les fiches correspondantes (25 points). Une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération et détaillera les points caractéristiques comme l'ouvrage d'art sur voie SNCF et les inclusions rigides. Cette note pourra s'appuyer sur des exemples mis en oeuvre sur des projets similaires.

Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, c'est dans ce sous-critère que la pertinence et la justification de celle-ci sera appréciée.

— Une note indiquant les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel et des riverains (10 points),

— la description de la démarche environnementale et des mesures de protections à prendre pour l'environnement (10 points),

— un planning détaillé et commenté de l'opération avec prise en compte des contraintes liées aux sols compressibles et aux exigences de la SNCF (25 points). Si l'entrepreneur choisit de proposer une solution variante, il devra présenter 1 planning pour la solution de base et 1 planning pour la solution variante et mettre en exergue les avantages et inconvénients de la variante par rapport à la solution de base en termes de planning.

Lot no2:

Sous-Critère 1: moyens humains, matériels et organisationnels: 30 points

ce critère évaluera les moyens humains et matériels généraux et spécifiquement alloués au projet.

— Présentation des Cv/ diplômes/formations du personnel et organigramme (5 points)

— une note technique proposera une méthodologie appliquée à la présente opération (10 points)

— le détail des moyens humains et matériels spécifiquement adaptés à chaque opération nécessaire à la réalisation des travaux, ainsi que les moyens mis en oeuvre pendant la période d'entretien (parachèvement et confortement) (15 points).

Sous-critère 2 démarche qualité et environnement 20 points

ce critère évaluera les dispositions environnementales mises en oeuvre par l'entreprise ainsi que sa démarche qualité.

— Description des moyens mis en oeuvre pour le contrôle qualité des fournitures (analyses des mélanges terreux, marquage des arbres en pépinières, etc.), des travaux réalisés et de l'entretien (10 points)

— description des mesures environnementales appliquées à lamise en oeuvre des plantations (origine des produits, utilisation d'amendements organiques, etc ), et à l'entretien (positionnement sur l'utilisation des produits phytosanitaires, l'emploi d'engrais organiques et les alternatives au désherbage chimique, provenance des fournitures) (10 points).

Sous-critère 3: fiches techniques 50 points

ce critère évaluera la conformité, la qualité et l'approvisionnement des produits et végétaux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du projet.

— Présentation des fiches techniques détaillants les produits, y compris matériaux terreux, et accessoires de plantation en indiquant leur provenance

— présentation des fiches de végétaux illustrées (photos de pépinière), détaillant les hauteurs, les forces et les conditionnements, ainsi que la provenance et la disponibilité des végétaux dans les pépinières présélectionnées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 055-091247 (2016-03-16)

Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent dans le réaménagement du franchissement de la ligne SNCF afin de désenclaver le port fluvial d'Arles et de favoriser le développement du transport fluvial. Pour le lot 1 et le lot 2, une proposition entièrement conforme à la solution de base doit être proposée. Par ailleurs, les candidats du lot n° 1 pourront proposer des solutions variantes uniquement sur le point décrit ci-après: — une variante sur les caractéristiques des inclusions rigides pourra être proposée, uniquement pour la zone située à plus de 10 m des culées de l'ouvrage, — les paramètres pouvant être modifiés sur cette zone sont les suivants: diamètre de l'inclusion, maillage des inclusions dans cette zone et profondeur ("courtes" ou "longues"). Toute variante proposant une technique différente de la solution inclusion rigide sera rejetée. La proposition de variante devra respecter le.

Valeur totale du marché: 5527431.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de ponts 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 149-269329
Se réfère à l'avis: 2016/S 055-091247
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux consistent dans le réaménagement du franchissement de la ligne SNCF afin de désenclaver le port fluvial d'Arles et de favoriser le développement du transport fluvial.

Par ailleurs, les candidats du lot n° 1 pourront proposer des solutions variantes uniquement sur le point décrit ci-après:

— une variante sur les caractéristiques des inclusions rigides pourra être proposée, uniquement pour la zone située à plus de 10 m des culées de l'ouvrage,

— les paramètres pouvant être modifiés sur cette zone sont les suivants: diamètre de l'inclusion, maillage des inclusions dans cette zone et profondeur ("courtes" ou "longues"). Toute variante proposant une technique différente de la solution inclusion rigide sera rejetée. La proposition de variante devra respecter le.

Intitulé du lot: Terrassements, ouvrage d'art, assainissement, chaussées
Brève description: Terrassements, ouvrage d'art, assainissement, chaussées.
Description des options:

— recours au marché complémentaire conformément à l'article 35-II-5 du code des marchés publics,

— recours aux avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
2016-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46.

Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 149-269329 (2016-08-01)

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