Concession d'aménagement site de l'ancienne caserne Frère
Concession d'aménagement pour la réalisation de la réhabilitation du site de l'ancienne caserne Frère dans le cadre des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
— acquisition des terrains;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers de l'opération;
— réalisation sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux et équipements concourants à l'opération ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution;
— remise à la commune des équipements publics réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire;
— commercialisation des terrains aménagés;
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération;
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération;
— Réalisation d'un rapport trimestriel à la collectivité précisant l'avancement de l'opération.
Par ailleurs, la réalisation de l'opération se fera aux risques financiers du concessionnaire, la rémunération du concessionnaire étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-25
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Avis de marché
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