Concertation sur le devenir des quatre concessions d'outillage public de la Moselle Canalisée et mise en place d'une nouvelle gouvernance

Voies navigables de France

Les prestations concerneront la réalisation d'une concertation sur le devenir des ports publics de la Moselle avec l'ensemble des parties prenantes, et la mise en oeuvre de la gouvernance retenue (renouvellement des quatre concessions d'outillage public ou mise en place d'une nouvelle structure juridique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert Premier — CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115255
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: 2015-48
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy, 54000 Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et

le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3

derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre

document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Aucun niveau

spécifique minimal n'est exigé.

Situation économique et financière:

O Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en

application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le

candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj;

o La forme juridique du candidat;

o En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

o Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas

de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les

entreprises au stade de la passation du marché

o Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

O Expérience: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours

des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou

privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

O Capacités professionnelles: indication des titres d'études et professionnels de

l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des

responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

o Capacités techniques: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du

7/16

candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années,

et description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur

économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de

l'entreprise.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il

s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la

nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de soustraitance).

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour

l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Il sera demandé a minima de justifier la réalisation antérieure d'au moins une étude de même

nature par année, ou à défaut de justifier du recours possible à l'expérience d'un des membres de

l'équipe.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG Pi.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts

moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts

moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la

banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée

avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts

moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Le défaut de paiement donnera également lieu au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s)

au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Un candidat ne peut présenter qu'une seule offre (candidat individuel ou membre de

groupement).

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du

marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: voies Navigables de France
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: AMFP cellule comptabilité-marchés
Nom: Voies navigables de France Direction territoriale Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Victor
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383351867 📞
Courrier électronique: adve.sn-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383351867 📠
Adresse postale: 28 Boulevard Albert 1er Case officielle 80062
Point de contact: AMPF/Marchés
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-48

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115255 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ampf.dt.nord-est@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121579
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115255
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 070-121579 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concerneront la réalisation d'une concertation sur le devenir des ports publics de la Moselle avec l'ensemble des parties prenantes, et la mise en œuvre de la gouvernance retenue (renouvellement des 4 concessions d'outillage public ou mise en place d'une nouvelle structure juridique).

Valeur totale du marché: 324 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.nordest.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421148
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une concertation sur le devenir des ports publics de la Moselle avec l'ensemble des parties prenantes et mise en œuvre de la gouvernance retenue (renouvellement des 4 concessions ou mise en place d'une nouvelle structure de gouvernance).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion de la voie d'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 231-421148 (2016-11-25)

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