Conception-Réalisation pour la restructuration-extension de l'ehpad de Bois sainte marie

Quantité ou étendue

L'Opération consiste d'une part, en la construction (en extension) d'un bâtiment accueillant 2 unités de soins (une trentaine de lits) adaptés à des personnes présentant des troubles Alzheimer ou apparentés, ainsi que les locaux de soins et de service nécessaires, et d'autre part, d'une vingtaine environ de chambres individuelles d'hébergement classique. L'Opération comporte également des interventions dans les bâtiments existants, en vue de réaffecter certains locaux pour une meilleure fonctionnalité de l'ensemble. L'Opération comprend également des aménagements extérieurs connexes.Le site est situé dans le périmètre de protection et en covisibilité de l'église romane de Bois-Sainte-Marie, bâtiment classé au titre des monuments historiques.

Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Si la candidature est remise sous forme matérialisée:

Le dossier de candidature sera adressé sous pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la restructuration-extension de l'ehpad de Bois Sainte Marie — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire.

Ce dossier comportera:

— une lettre de candidature (formulaire Cerfa Dc1 dans sa version du 25 août 2014) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement;

— pour chaque sous-traitant éventuellement désigné dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (avec indication du cotraitant qui soustraite en cas de groupement);

— pour chaque membre et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire Cerfa Dc2 dans sa version du 15 septembre 2010);

— pour chaque membre concerné: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;

— pour chaque membre, une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels;

— pour chaque membre, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— pour chaque membre, une déclaration indiquant l'outillage et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— pour chaque membre, les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— pour chaque prestataire intellectuel, une sélection de 5 références maximum de contrats de maîtrise d'oeuvre effectués au cours des trois dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché;

— pour l'ensemble des membres ayant une compétence en architecture, un maximum de 5;

Images illustrant chacune une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes membres du groupement. Ces images sont à remettre imprimées chacune sur un papier format A4. Une image ne devra comporter qu'une seule prise de vue et devra mentionner le nom de l'opération à l'exclusion de toute autre information.

Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée au jury.

— pour chaque entreprise de travaux, une sélection de 5 références maximum de contrats de travaux exécutés au cours des 5 dernières années illustrant l'expérience des candidat au regard de l'objet du marché;

— pour l'ensemble de la candidature, une copie sur CD de l'ensemble des pièces remises (au format .pdf pour l'ensemble des pièces à l'exception de la fiche de présentation synthétique à remettre au format .xls et des 5 images des membres présentant des compétences en architecture à remettre au format.jpg);

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires Cerfa Dc1 et Dc2 (téléchargeables sur le site internet du ministère en charge de l'économie) devront fournir toutes les informations et attestations qui y figurent ou dont il y est fait mention.

Pour présenter les références, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique téléchargeable sur le profil d'acheteur www.lasoderec.com (rubrique «Marchés en cours»). Pour chacune des références devront être précisés: nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, année d'achèvement ou état d'avancement, surface de plancher, coût des travaux tous corps d'état hors taxes, nature de la mission effectuée pour les prestataires intellectuels ou corps d'état concerné pour les entreprises de travaux, rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.

Si le candidat ne procédait pas à la sélection de ses références ou de ses images, le maître d'ouvrage effectuerait lui-même cette sélection sans que le candidat puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences en termes de contrat de maîtrise d'oeuvre ou d'ancienneté ne seront pas prises en compte.

Il est précisé que tout autre document envoyé ne sera ni pris en compte ni restitué.

Le dossier sera adressé par voie postale à la Soderec (41 quai Fulchiron — 69005 Lyon). Il pourra également être remis en mains propres le jour de la date limite de remise des candidatures de 9h00 à 17h00.

Si la candidature est remise sous forme dématérialisée (ce qui implique que les prestations soient ensuite remises sous forme dématérialisée):

Le candidat souhaitant adresser sa candidature par voie électronique pourra le faire sur le profil acheteur www.lasoderec.com, rubrique «Marchés en cours». La candidature comportera alors les mêmes pièces que celles énumérées ci-dessus en cas de transmission matérialisée, et sera transmise sous format «Xls», «.Pdf», «.Jpg» ou sous tout autre format dès lors qu'il est accompagné du logiciel de lecture correspondant. Les candidatures transmises par voie électronique devront être signées au moyen d'un certificat de signature électronique et selon les modalités réglementaires en vigueur.

Dans le cas où un candidat ayant transmis sa candidature par voie électronique souhaite en remettre une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur, il la mettra dans un pli cacheté portant la mention «Candidature pour le marché de conception-réalisation pour la restructuration-extension de l'ehpad de Bois Sainte Marie — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et les coordonnées du mandataire. Cette copie est à adresser dans les mêmes conditions que les candidatures remises sous forme matérialisée.

Dans tous les cas, le dossier de candidature (et la copie de sauvegarde éventuelle) doit parvenir à destination avant les date et heure limites figurant dans le présent avis.

Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à remettre une offre. Les candidats disposeront alors d'au moins 2 mois pour élaborer leurs prestations, consistant en un avant-projet sommaire accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

Le montant de la prime prévue à l'article 69 du code des marchés publics, pour chaque groupement ayant remis une offre, est fixée à 45 000 euros hors taxes.

Toutefois, sur proposition du jury, la prime pourra être réduite ou supprimée dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

La durée du marché mentionnée au Ii.3) est prévisionnelle

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.