Conception Réalisation Maintenance dans le cadre de l'opération de réhabilitation/extension de la piscine Raoul Fonquerne à Sète

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

L'Extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base:
— un réaménagement général intérieur du hall, des vestiaires, de l'administration,
— la création de locaux associatifs, de locaux annexes,
— la rénovation de la halle existante,
— un bassin extérieur de 50x25 m couvrable,
— les espaces extérieurs
— les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement.
Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'Équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Brève description:

L'Extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base: — un réaménagement général intérieur du hall, des vestiaires, de l'administration, — la création de locaux associatifs, de locaux annexes, — la rénovation de la halle existante, — un bassin extérieur de 50x25 m couvrable, — les espaces extérieurs — les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement. Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'Équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: avenue d'Aigues BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464748 📞
Fax: +33 467464747 📠
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209588
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Les propositions peuvent être librement présentées à titre individuel ou en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entrepreneurs conjoints dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement. Le mandataire du groupement assurera la coordination des intervenants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base:

— un réaménagement général intérieur du hall, des vestiaires, de l'administration,

— la création de locaux associatifs, de locaux annexes,

— la rénovation de la halle existante,

— un bassin extérieur de 50x25 m couvrable,

— les espaces extérieurs

— les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement.

Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'Équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Valeur totale estimée: 12 510 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comportera les phases suivantes:

Phase 1 Conception: études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche d'amélioration de la performance énergétique

Phase 2 Réalisation des travaux

Phase 3 Maintenance au cours de laquelle le titulaire du marché en charge de la maintenance des installations techniques (traitement de l'eau et de l'air) s'engage à atteindre un objectif d'amélioration de la performance énergétique après travaux et à respecter un niveau de service contractuellement défini.

Valeur estimée hors TVA: 12 510 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 30 I 7° du décret no2016-360 du 25 mars 2016). La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le candidat comprend obligatoirement un architecte (mission permis de construire) en vertu de la loi no85.704 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ainsi que la loi no77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture.

le marché s'exécutera en trois phases successives dont le détail est fourni dans le règlement de consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère no1: Références des candidats (50 points)

critère no2: capacités professionnelle et technique des candidats (30 pts)

Critère no3: capacités économiques et financières (20 points).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://bassin-thau.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Chaque

Candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées au règlement de la consultation, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du

candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

En application de l'article 45 V du décret no2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit au candidat de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1/ en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

2/ en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, les documents mentionnés à la section Iii.1) doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.

Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 55, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées au présent avis ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent aux règles nationales.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard. Pour prouver qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte cette preuve par tout moyen approprié.

allocation de primes: une prime d'un montant de 95.000 euro ht sera attribuée aux candidats ayant remis une offre régulière. La rémunération de l'attributaire du marché inclut la prime visée ci-dessus. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les offres remises avant audition seraient jugées irrégulières. Préalablement à la remise des candidatures, chaque candidat devra effectuer une visite du site avant la date limite de remise des candidatures, lui permettant d'apprécier toutes sujétions d'exécution attachées aux prestations objet du contrat, et de procéder à toutes les vérifications qu'il juge nécessaires. Les visites sont organisées les semaines 26 et 27. Pour plus de renseignements, un règlement de consultation est disponible sur notre profil d'acheteur à l'adresse suivante: http://bassin-thau.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'Introduction des recours suivants s'effectuera à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent: -saisir le juge du référé précontractuel du TA de Montpellier avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative). — former un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois suivant l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; éventuellement assortir le précédent recours de pleine juridiction d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; — introduire un recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 118-209588 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base: — un réaménagement général intérieur du hall, des vestiaires, de l'administration, — la création de locaux associatifs, de locaux annexes, — la rénovation de la halle existante, — un bassin extérieur de 50x25 m couvrable, — les espaces extérieurs, — les locaux techniques nécessaires au bon fonctionnement. Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Valeur totale du marché: 14764792.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue d'Aigues, BP 600

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-091448
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209588
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'extension de cet équipement augmentera sa superficie de 4 160 mètres carrés à 5 956 mètres carrés. Il devra être fort d'exemplarité et de novation, il proposera en base:

— les espaces extérieurs,

Le centre aquatique Raoul Fonquerne sera aussi le reflet des orientations techniques en matière de développement durable. L'équipement devra répondre aux exigences éco-énergie et s'intégrer harmonieusement dans son environnement proche.

Phase 1 conception: études de conception architecturales et techniques intégrant une démarche d'amélioration de la performance énergétique

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché (art 30 I 7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Performance énergétique
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40 points
Critère de coût: Calendrier des études et travaux
Pondération du coût: 10 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'introduction des recours suivants s'effectuera à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le tribunal administratif de Montpellier. Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent: -saisir le juge du référé précontractuel du TA de Montpellier avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative). — former un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA — former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les 2 mois suivant l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; éventuellement assortir le précédent recours de pleine juridiction d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat; — introduire un recours en indemnisation qui devra, s'il ne relève pas de la matière des travaux publics, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).

Source: OJS 2017/S 050-091448 (2017-03-08)

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