Conception, pose et entretien de mouillages écologiques

Agence des aires marines protégées

Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du Parc naturel marin de Mayotte. Le marché a pour objectifs généraux: — la réalisation d'états initiaux environnementaux de sites pour l'installation de nouveaux mouillages — la constitution de dossiers AOT pour l'installation de nouveaux mouillages ou leur déplacement — la conception de mouillages diversifiés selon les caractéristiques du site de pose (type de substrat, courantologie...) et le type d'usage attendu (caractéristiques des embarcations, finalité de l'amarrage...) — la fourniture de pièces et de fournitures d'entretien des mouillages en place — la pose de nouveaux mouillages — le déplacement de mouillages — l'Entretien de mouillages — la mise en oeuvre de suivis environnementaux des mouillages en place — la dépose de mouillages hors d'usage et leur élimination dans des filières dûment autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-25 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: 2016-AAMP-02
Brève description:
Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du Parc naturel marin de Mayotte. Le marché a pour objectifs généraux: — la réalisation d'états initiaux environnementaux de sites pour l'installation de nouveaux mouillages — la constitution de dossiers AOT pour l'installation de nouveaux mouillages ou leur déplacement — la conception de mouillages diversifiés selon les caractéristiques du site de pose (type de substrat, courantologie...) et le type d'usage attendu (caractéristiques des embarcations, finalité de l'amarrage...) — la fourniture de pièces et de fournitures d'entretien des mouillages en place — la pose de nouveaux mouillages — le déplacement de mouillages — l'Entretien de mouillages — la mise en oeuvre de suivis environnementaux des mouillages en place — la dépose de mouillages hors d'usage et leur élimination dans des filières dûment autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des aires marines protégées
Adresse postale: BP 42932
Code postal: 29229
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@aires-marines.fr 📧
Téléphone: +33 298333497 📞
Fax: +33 298338777 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294828&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294828&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181520
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
À ce stade de la procédure les candidats sont invités à faire acte de candidature soit sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr soit par courrier à l'adresse de l'agence des aires marines protégées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, pose et entretien de mouillages écologiques sur le périmètre du Parc naturel marin de Mayotte.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Maximum 3 reconductions de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La sélection des candidatures sera réalisée selon le processus suivant:
— examen de la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées,
— examen de la qualification du candidat.
La sélection sera effectuée à partir des critères suivants:
— garanties et capacités techniques,
— garanties financières,
— références professionnelles.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature qui devra être dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise, qui peut être établie sur un imprimé de type DC1. En cas de groupement, parce qu'il représente l'habilitation du mandataire par les membres du groupement, le formulaire doit comporter la signature des personnes habilitées à engager chaque entreprise cotraitante dans les conditions décrites au décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat, qui peut être établie sur un imprimé de type DC2; il est conçu pour compléter DC1. Elle comprendra notamment les informations suivantes:
— le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère(nt) le(s) marché(s) réalisées au cours des 3 derniers exercices. La preuve de la capacité financière peut être apportée par tout moyen en annexe,
— une présentation de références pour des prestations similaires sur les trois dernières années. Le candidat indiquera l'objet et description du marché, le montant, les dates, l'interlocuteur chez le client (nom, prénom, fonction, téléphone, e-mail),
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— tout élément d'information permettant de justifier de la capacité du candidat à réaliser le marché.
Un document de présentation de la société et ou du groupement en cas de cotraitance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2016-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294828&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181520 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158916
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181520
Numéro JO-S: 82

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et complétude de l'offre vis-à-vis des éléments du CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et opérationnalité des moyens logistiques et humains mis à disposition pour
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur des performances de sécurité et de longévité des équipements proposés
Qualité et pertinence des protocoles d'évaluation d'état initial et de suivis
Critère de coût: Prix des prestations selon DQE
Pondération du coût: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
Source: OJS 2017/S 082-158916 (2017-04-25)