Conception et réalisation d'une enquête annuelle sur les besoins en main d'oeuvre

Pôle emploi

Marché de prestations de services ayant pour objet la conception et la réalisation d'une enquête statistique annuelle auprès des entreprises pour connaître les besoins en main d'oeuvre afin notamment d'anticiper les difficultés de recrutement, d'améliorer l'orientation des demandeurs d'emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail et d'informer les demandeurs d'emploi sur l'évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Credoc

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 029.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75020
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 140308740 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309613&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449499
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation. La valeur estimée du marché mentionnée au point II.1.5 correspond à la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans fermes à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux fois pour une période de un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de pôle emploi, 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 1 500 000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, dont les documents produits, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, n'attestent pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 45 du décret nº 2016-360, la capacité à exécuter le marché est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière requis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Pinson Anne-Marie, direction des achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309613&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2020.

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

La valeur estimée du marché mentionnée au point II.1.5 correspond à la durée du marché, périodes de reconduction comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 246-449499 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services ayant pour objet la conception et la réalisation d'une enquête statistique annuelle auprès des entreprises pour connaître les besoins en main d'œuvre afin notamment d'anticiper les difficultés de recrutement, d'améliorer l'orientation des demandeurs d'emploi vers des formations ou des métiers en adéquation avec les besoins du marché du travail et d'informer les demandeurs d'emploi sur l'évolution de leur marché du travail et les métiers porteurs.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174872
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449499
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Enquête besoin en main d'œuvre.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pôle emploi — 1-5 avenue du Docteur Gley — 75020 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B) Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 089-174872 (2017-05-05)

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