Comptages et enquêtes sur le réseau de la région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées 2017-2021

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation porte sur des prestations de comptages et d'enquêtes sur le réseau de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées sur la période 2017-2021. En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le volume annuel des commandes devrait être de 300 000 EUR HT. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. Le marché est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions prévues au CCP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2017. La consultation ne comporte pas de lot. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: Achat_espace_pub
Brève description:
La consultation porte sur des prestations de comptages et d'enquêtes sur le réseau de la Région Languedoc Roussillon Midi Pyrénées sur la période 2017-2021. En application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le volume annuel des commandes devrait être de 300 000 EUR HT. Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. Le marché est traité à prix unitaires, révisables dans les conditions prévues au CCP. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est janvier 2017. La consultation ne comporte pas de lot. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7906&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7906&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8030&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258606
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
En application de l'article 58 du décret relatifs aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: L'accord cadre a pour objet les prestations suivantes:
— la conception, la mise en oeuvre et la réalisation…
… de comptage des usagers des trains et des autocars du réseau de transport régional,
… d'enquêtes auprès des usagers,
— la mise en forme exploitable des données issues de ces comptages et enquêtes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 1 fois de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Option au sens du droit communautaire: possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre; reconduction possible une fois pour une durée de 1 an.
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Informations complémentaires:
En application de l'article 58 du décret relatifs aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
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L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7906&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des candidatures: capacités financières, capacités professionnelles, moyens techniques et humains.
La transmission et la vérification des documents de candidature sous forme dématérialisé peuvent être effectué par le dispositif Marché à Procédure Simplifiée (Mps) sur présentation du no Siret.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016-360 du 25.3.2016:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés,si le candidat est en redressement judiciaire;
— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
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Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 143-258606 (2016-07-22)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes