Compostage des boues biologiques en compost normalisé (NF U 44-095)

CC de la Région de Guebwiller

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la communauté de communes de la région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF-U 44-095.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• CC de la Région de Guebwiller

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 68 CCRG 2016 STEP 049
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr422 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Région de Guebwiller
Adresse postale: 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114
Code postal: 68502
Commune postale: Guebwiller Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-guebwiller.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cc-guebwiller.fr 📧
Téléphone: +33 389621234 📞
Fax: +33 389621220 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360794
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre: — un minimum de 300 000 EUR HT, — un maximum de 1 500 000 EUR HT. Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont décrites à l'article 2.11 du règlement de consultation. La notation des offres s'effectuera selon le détail de l'article 5 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale du présent marché sera donc de quatre (4) ans (reconduction comprise) et cesse de plein droit au 31.12.2020.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: «Réédition du plan d'épandage». La réédition du plan d'épandage doit être réalisée régulièrement afin de sécuriser la filière. Il est impératif de pouvoir disposer de surface pouvant accepter du compost sous statut «Déchet».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché, pour toute sa durée, est compris entre:

— un minimum de 300 000 EUR HT,

— un maximum de 1 500 000 EUR HT.

Les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont décrites à l'article 2.11 du règlement de consultation.

La notation des offres s'effectuera selon le détail de l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 89236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 200-360794 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour but la transformation des boues de la station d'épuration de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG) et des déchets verts collectés en apport volontaire dans les déchèteries de Soultz, Buhl et Soultzmatt en compost normalisé NF-U 44-095.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027978
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360794
Numéro JO-S: 17

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président — 1 rue des Malgré-Nous — BP 80114 — 68502 Guebwiller

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 017-027978 (2017-01-20)

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