Commissaire aux comptes

GIE Sesam-Vitale

Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 67 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de prestations de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Numéro de référence: AOO-16-10
Brève description:
Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 67 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de prestations de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité et d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.sesam-vitale.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574200 📞
Fax: +33 243235429 đź“ 
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_frIy58SzFy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 đź“…
Date limite de soumission: 2017-02-01 đź“…
Date de publication: 2016-12-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435831
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises sur support papier (préciser sur enveloppe "Aoo-16-10 Commissaire aux Comptes — ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00 (sauf les weekends, jours fériés) ou par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr — référence publique: Aoo-16-10 — commissaire aux Comptes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel. Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être: — soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le mans Cedex 2, — soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-16-10 — commissaire aux Comptes — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes: — si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, — si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures, — si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commissaire aux comptes.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom date lieu de naissance fonction adresse téléphone courriel),
— déclaration sur l honneur justifiant qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (DC1 ou équivalent).
Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.
Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chacun informations visées dessus, déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement. Extrait K, K-bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat. Copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Justificatif n° 1:
Le candidat fournira, pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), une déclaration de son chiffre d'affaires global, ainsi que de son chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché.
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— aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Justificatif n° 1: aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Justificatif n° 2:
Le candidat fournira une attestation de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes établie par la Commission régionale d'inscription correspondante.
Justificatif n° 3: le candidat présentera une liste de ses principales références de missions effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privés.
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Justificatif n° 4: le candidat présente les effectifs moyens annuels de son entreprise et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Justificatif n° 2: aucun.
Justificatif n° 3: aucun.
Justificatif n° 4: aucun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d’œ'oeuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l’'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: Patrice Laurent (renseignements techniques): 0243574524 — Olivier Rauch (renseignements administratifs): 0243574473
Pays: fr514 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises sur support papier (préciser sur enveloppe "Aoo-16-10 Commissaire aux Comptes — ouvrir en Commission"), par courrier RAR ou dépôt au GIE Sesam-Vitale entre 9h00 et 12h00 et 14h00 et 17h00 (sauf les weekends, jours fériés) ou par voie électronique, dans les conditions définies par les articles 40 et 41 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr — référence publique: Aoo-16-10 — commissaire aux Comptes (modalités d'inscription, de signature et de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site internet précité). Les certificats de signature électronique doivent être conformes au référentiel général de sécurité (niveaux ** et *** RGS) ou à des conditions des sécurité équivalentes. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xade. Les candidatures transmises par voie électroniques doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat. Les candidats doivent pour ce faire utiliser les identifiants du courrier électronique de notification émis par la plateforme les invitant à déposer leur candidature. La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante: Acrobat Reader, Microsoft Word et Microsoft Excel.
Afficher plus
Le fait de signer un dossier électronique (Zip) contenant plusieurs documents électroniques est insuffisant. Les documents suivants doivent obligatoirement être signés individuellement électroniquement, sous peine d'irrecevabilité de la candidature: la lettre de candidature et la déclaration sur l'honneur visée à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Le GIE Sesam-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents Ă©lectroniques des candidats.
En cas de dépôt de plusieurs offres par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte.
Copie de sauvegarde: les candidats qui transmettent leur offre par voie électronique ont la possibilité de fournir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des offres une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
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Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Elle peut ĂŞtre:
— soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon — 72019 Le mans Cedex 2,
— soit envoyées à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception.
En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurances des prestations.
Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature: Aoo-16-10 — commissaire aux Comptes — cANDIDATURE — copie de Sauvegarde.
La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes:
— si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur,
— si la candidature transmise par voie électronique…
… n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures,
… n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou Direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — F-44041 Nantes Cedex. e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél. 0240994600 — fax: 0240994658. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 đź“ 
Source: OJS 2016/S 239-435831 (2016-12-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon les dispositions des articles 25 et 67 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de prestations de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).
Valeur totale du marché: 162 816 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 đź“…
Date de publication: 2017-07-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279442
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435831
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maître d'oeœuvre, opérateur de solutions, et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les tiers au marché, sans considération de leur qualité, ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex — e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr — tél.: 02 40 99 46 00 — fax: 02 40 99 46 58. Pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2017/S 136-279442 (2017-07-17)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit