Collecte et valorisation des biodéchets des ménages de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Cté d'Agglo de Pau Pyrénées

Marché global.
Code CPV: 90513100.
Variantes interdites.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Durée: 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-08 Avis de marché
2016-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: CDA 16/78
Brève description:
Marché global. Code CPV: 90513100. Variantes interdites. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée: 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
Téléphone: +33 59115050 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277083
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — références professionnelles et capacités techniques, — capacités économiques et financières. Groupements: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Direction juridique foncier logistique achats sites des Allées 26 avenue des Lilas 64000 Pau Téléchargement: via la plateforme https://www.achatpublic.com — Salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/78. Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Fax: 0547053038. Renseignements complémentaires: T. 0547053031 (secrétariat marchés). L'unité monétaire est l'EUR. Modalités de réception des offres: Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Collecte et valorisation des biodéchets des ménages de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — ne pas ouvrir par le service du courrier» — parvenue avant le 16.9.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/78.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global.
Code CPV: 90513100.
Variantes interdites.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Durée: 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée: 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire DC1).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Tout document permettant d'attester de ses capacités économiques et financières (ou formulaire DC2).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Certificats de qualifications et/ou de qualité:
— permis Poids lourds, FCO ou FIMO.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— références professionnelles et capacités techniques,
— capacités économiques et financières.
Groupements:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Règlement du marché:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Direction juridique foncier logistique achats
sites des Allées
26 avenue des Lilas
64000 Pau
Téléchargement: via la plateforme https://www.achatpublic.com — Salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/78.
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Fax: 0547053038.
Renseignements complémentaires:
T. 0547053031 (secrétariat marchés).
L'unité monétaire est l'EUR.
Modalités de réception des offres:
Remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: Collecte et valorisation des biodéchets des ménages de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — ne pas ouvrir par le service du courrier» — parvenue avant le 16.9.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — Direction juridique foncier logistique achats — Sites des allées — 26 avenue des Lilas — 64000 Pau.
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Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59849440 📞
Fax: +33 59024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-277083 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global. Code CPV: 90513100. variantes interdites. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Durée: 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
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Valeur totale du marché: 582 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 221-403040
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277083
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
La prestation sera rémunérée au prix global et forfaitaire annuel égal à: Collecte du 15 mars au 14 novembre inclus avec une fréquence hebdomadaire (8 mois): 582 400 EUR HT. Collecte du 15 novembre au 14 mars inclus avec une fréquence mensuelle (4 mois): 180 888 EUR HT. Les opérations de communication effectuées par les agents seront déclenchées par bon de commande au prix forfaitaire de 4 873 EUR HT. La durée est de 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
variantes interdites.
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Référence
Informations complémentaires
La prestation sera rémunérée au prix global et forfaitaire annuel égal à:
Collecte du 15 mars au 14 novembre inclus avec une fréquence hebdomadaire (8 mois): 582 400 EUR HT.
Collecte du 15 novembre au 14 mars inclus avec une fréquence mensuelle (4 mois): 180 888 EUR HT.
Les opérations de communication effectuées par les agents seront déclenchées par bon de commande au prix forfaitaire de 4 873 EUR HT.
La durée est de 2 ans renouvelable par période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 5 ans.
Source: OJS 2016/S 221-403040 (2016-11-14)
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