Collecte et transport des déchets provenant des points «Éco-Propreté» de la communauté de commune du pays des abers

Communauté de communes du Pays des Abers

Déchets provenant des points éco-propreté: corps creux, corps plats, verre et om.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays des Abers
Adresse postale: Maison du Lac
Code postal: 29860
Commune postale: Plabennec
Contact
Adresse Internet: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: gestionadministrative@pays-des-abers.fr 📧
Téléphone: +33 298376600 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017050
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
www.Bretagne-Marchespublics.Com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Déchets provenant des points éco-propreté: corps creux, corps plats, verre et om.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages et papiers provenant des points éco-propreté
Brève description: Emballages et papiers provenant des points éco-propreté.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre provenant des points éco-propreté
Brève description: Collecte et transport du verre provenant des points éco.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères provenant des points éco-propreté
Brève description: Collecte et transport des ordures ménagères.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire CCPA, 29860 Plabennec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements juridiques tels que prévus par les articles 44 et 45 du CMP.
Situation économique et financière: Article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Article 45 du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Fourniture d'une garantie à 1è demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les crédits nécessaires à cette prestation sont ouverts au budget de la collectivité (auto-financement). Paiement par la collectivité à 30 jours, sous forme de mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Trésorier, DDCCRF, techniciens ayant participé à l'élaboration du CCTP.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdesabers.bretagne-marchespublics.com 🌏
Nom: Ccpa
Adresse postale: Hôtel de Communauté, ZA de Penhoat, 545 rue Gustave Eiffel
Courrier électronique: administration@pays-des-abers.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: TA de Rennes.
Source: OJS 2016/S 012-017050 (2016-01-14)