Collecte et traitement des déchets ménagers

Sivom Chambon/Evaux

Marche a bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
1 500 tonnes d'ordures ménagères en 2015345 tonnes d'emballages recyclables issus de la collecte sélective en 2015700 tonnes en déchetterie en 2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Chambon/Évaux
Adresse postale: 53 rue des Fossés
Code postal: 23110
Commune postale: Évaux-les-Bains
Contact
Courrier électronique: sivomchambon-evaux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 555655019 📞
Fax: +33 555655631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078353
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée initiale de 19 mois et reconductible 2 fois par reconduction expresse (soit une durée globale maximum de 3 ans et 7 mois) l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche a bons de commande.
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement des déchets ménagers.
Quantité ou étendue: 1 500 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte, acheminement, tri et conditionnement des…
… déchetsménagers recyclables issus des points propres.
… déchets
ménagers recyclables issus des points propres.
Quantité ou étendue: 345 tonnes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets de la déchetterie.
Quantité ou étendue: 700 tonnes.
1 500 tonnes d'ordures ménagères en 2015
345 tonnes d'emballages recyclables issus de la collecte sélective en 2015
700 tonnes en déchetterie en 2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir règlement de consultation notamment: «La preuve de la capacité du candidat peut être apportés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services (ou prestations) attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat (ou pour une soumission en groupements, chacun des membres du groupement) auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra produire en outre, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la demande qui lui en sera faite:
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1) les pièces mentionnées aux articles r34-4 ou r324-7 du code du travail.
2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales».
Situation économique et financière:
Voir article 4.2.2 du règlement de consultation.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Voir article 4.2.3 du règlement de consultation notamment: "Pour chacun des membres du groupement éventuel:
1) déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les véhicules et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
2) une délation indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour de délai global de paiement (acomptes et solde), il sera fait application de l'article 98 du CMP, à savoir 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Marché conclu pour une durée initiale de 19 mois et reconductible 2 fois par reconduction expresse (soit une durée globale maximum de 3 ans et 7 mois)
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article i5511 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 047-078353 (2016-03-02)
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