Collecte et traitement des déchets ménagers et biodéchets

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets ménagers et bio déchets à compter du 1.1.2017.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: Service achats, 133 rue de la Forêt, CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: akpontais@ch-fougeres.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276946
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des ordures ménagères et tri sélectif
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enlèvement et traitement des ordures ménagères et tri sélectif.”
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Du 1.1.2017 au 31.12.2017 et reconductible 3 fois.”
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des bio-déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Enlèvement et valorisation des bio-déchets.”
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Celles énoncées dans le dossier de consultation.”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Documents énoncés dans le dossier de consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:”

“1) Une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes;”

Afficher plus (3)

“2) Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

2) Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre;

   Afficher plus

“3) Un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.”

“Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux peut être présenté devant Mme la directrice du Centre hospitalier de Fougères.”

Source: OJS 2016/S 153-276946 (2016-08-05)