Collecte et traitement des déchets ménagers et biodéchets

Centre hospitalier de Fougères

Collecte et traitement des déchets ménagers et bio déchets à compter du 1.1.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-05 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 1
Brève description:
Collecte et traitement des déchets ménagers et bio déchets à compter du 1.1.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Fougères
Adresse postale: Service achats, 133 rue de la Forêt, CS 20606
Code postal: 35306
Commune postale: Fougères Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏
Courrier électronique: akpontais@ch-fougeres.fr 📧
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276946
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des ordures ménagères et tri sélectif
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement et traitement des ordures ménagères et tri sélectif.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Du 1.1.2017 au 31.12.2017 et reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des bio-déchets
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation des bio-déchets.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles énoncées dans le dossier de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Documents énoncés dans le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: http://www.ch-fougeres.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, adresser devant le tribunal administratif de Rennes:
1) Une demande d'annulation des actes détachables du contrat, accompagnée d'une demande de suspension par référé de ces mêmes actes;
2) Un recours de plein contentieux pour obtenir réparations des préjudices subis du fait de son éviction dans le délai de 2 mois suivant la notification du rejet de son offre;
3) Un recours en annulation du contrat dans le délai de 2 mois suivant la date à laquelle sa conclusion est rendue publique.
Ces recours peuvent être précédés d'un recours gracieux peut être présenté devant Mme la directrice du Centre hospitalier de Fougères.
Source: OJS 2016/S 153-276946 (2016-08-05)
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