Collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, Arcueil, Bordeaux et Angers

Caisse des dépôts

La présente consultation (ci-après «La Consultation») a pour objet: collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, d'Arcueil, d'Angers et de Bordeaux pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations (ci-après «Le pouvoir adjudicateur»). Le présent marché comprend la réalisation de prestations de mise à disposition de fourniture de pré-collecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets et assimilés produits pour les besoins de la caisse des dépôts et consignations. Le marché est alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert. Allotissement (3 lots).le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date de démarrage des prestations pour chaque lot sera fixée par un ordre de service. La durée d'exécution des prestations ne se confond pas avec celle du marché. La reconduction du marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028009
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005- 649 des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. La date de démarrage des prestations pour chaque lot sera fixée par un ordre de service. Pour Angers, la mise en place des prestations est prévue pour le dernier trimestre 2016. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: htttps:// marches.caissedesdepots.fr . Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre des: capacités professionnelles et techniques, capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %. Sous-critère 1: Pertinence et cohérence de l'organisation proposée pour les prestations de service: 40 %. Sous-critère 2:qualité des moyens techniques matériels, modalités d'entretien des moyens de pré-collecte, modalités de remplacement et de maintenance des véhicules et des équipements, moyens de dépannage, sécurité:40 %. Sous-critère 3: Planning, délais d'intervention: 10 %. Sous-critère 4: Suivi des prestations: 10 %. Critère 2: Prix des prestations (45 %) apprécié au regard du: Sous-critère 1: montant de la DPGF (Décomposition du prix forfaitaire) 40 %. Sous-critère 2: montant du DQE (détail quantitatif estimatif): 60 % Critère 3: Aspects qualitatifs environnementaux et sociaux appréciés au regard de la note démarche qualité et environnementale: 15 %. Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005- 649 des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. La date de démarrage des prestations pour chaque lot sera fixée par un ordre de service. Pour Angers, la mise en place des prestations est prévue pour le dernier trimestre 2016. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: htttps:// marches.caissedesdepots.fr . Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.1 du règlement de consultation au titre des: capacités professionnelles et techniques, capacités économiques et financières. Pour l'attribution de chaque lot, après étude de la conformité des offres au DCE, le pouvoir adjudicateur classera les offres selon les critères pondérés suivants: Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 40 %. Sous-critère 1: Pertinence et cohérence de l'organisation proposée pour les prestations de service: 40 %. Sous-critère 2:qualité des moyens techniques matériels, modalités d'entretien des moyens de pré-collecte, modalités de remplacement et de maintenance des véhicules et des équipements, moyens de dépannage, sécurité:40 %. Sous-critère 3: Planning, délais d'intervention: 10 %. Sous-critère 4: Suivi des prestations: 10 %. Critère 2: Prix des prestations (45 %) apprécié au regard du: Sous-critère 1: montant de la DPGF (Décomposition du prix forfaitaire) 40 %. Sous-critère 2: montant du DQE (détail quantitatif estimatif): 60 % Critère 3: Aspects qualitatifs environnementaux et sociaux appréciés au regard de la note démarche qualité et environnementale: 15 %. Le lot sera attribué au candidat dont l'offre aura été classée première au regard des critères précités. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, Arcueil de la Cai
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur les 3 sites de la caisses des dépôts (CDC) situés en Île-de-France: " CDC Paris rue de Lille: multi sites sur la RDL " CDC Paris Austerlitz: I et II " CDC Arcueil L'ensemble des prestations du présent marché à réaliser, est: "La mise à disposition de bacs roulants, de caisses palette en plastique, de bennes amovibles classiques et de bennes compactrices selon les flux, " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR, " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets issus du tri de l'AGR, " la collecte en porte à porte, le transport, le tri et le traitement des déchets de bureaux (DB) (en balles), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des papiers de bureaux (en balle), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des gros cartons (balle), " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages issus du tri de bureaux et de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte en porte à porte du verre sur la CDC RDL, le transport et la valorisation du verre, " la collecte en porte à porte des déchets de bois sur la CDC Arcueil, leur enlèvement sur demande et leur traitement, " la collecte en porte à porte des déchets verts sur la CDC Arcueil.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers du site de Bordeaux de la caisse des dépôts
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur le site de la caisses des dépôts (CDC) situés à Bordeaux. L'ensemble des prestations du présent marché à réaliser sont: "La mise à disposition de bacs roulants, d'une benne amovible classique pour le bois et d'une benne compactrice pour le flux papiers cartons " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR et des bureaux, " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets issus du tri de l'AGR, " la collecte en porte à porte, (en benne compactrice), le transport et la valorisation matière des papiers de bureaux, " La collecte en porte à porte, (en benne compactrice), le transport et la valorisation matière des cartons, " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages issus des déchets de bureaux et de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte en porte à porte des déchets de bois en benne dédiée, leur transport et leur traitement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers des sites d'Angers de la caisse des dépôts
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de mise à disposition de fourniture de précollecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets assimilés produits sur le site de la caisses des dépôts (CDC) situé à Angers: l'ensemble des prestations du présent marché à réaliser est: " La mise à disposition de bacs roulants pour les différents flux, " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de l'AGR et des bureaux, " la collecte en porte à porte, le transport et le traitement par valorisation organique des biodéchets issus du tri de l'AGR, " la collecte en porte à porte, le transport et le tri des emballages issus des déchets de bureaux et de l'AGR (conserves, emballages cartonnées, etc.), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation du verre issus de l'AGR (bouteille), " la collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des papiers de bureaux, " La collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière des cartons, " La collecte en porte à porte, le transport et la valorisation matière du bois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 150306DA2015310276
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Arcueil, Bordeaux et Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer); déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. formulaire Dc1 à renseigner et à signer).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'exécution des prestations ne donne pas lieu au versement d'acompte. Les prestations objet du marché ou, le cas échéant, des bons de commande émis en exécution du marché, sont facturées en une seule fois, après admission prononcée dans les conditions définies au présent CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire devra produire une note relative aux aspects environnementaux et sociaux menés par le candidat en matière de développement durable et environnemental où celui-ci indiquera les mesures particulières prises pour limiter l'impact de ses activités sur l'environnement, et pour favoriser l'insertion des personnes en situation de handicap dans le cadre de chaque lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Tubiana
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Point de contact: Isabelle Tcherkezian
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150306DA2015310276
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 018-028009 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15030600
Brève description:

Prestations de mise à disposition de fourniture de pré-collecte, de collecte et d'évacuation pour traitement des déchets et assimilés produits pour les besoins de la Caisse des dépôts et consignations.

Valeur totale du marché: 50067.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Aquitaine 🏙️
Ouest 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: colette.scarparo-boussuge@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266101
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-028009
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés des sites de Paris, Arcueil de la Caisse des Dépôts
Brève description:

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers des sites de la Caisse des dépôts de Bordeaux
Collecte des déchets ménagers des sites d'Angers de la Caisse des dépôts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Aspects qualitatifs environnementaux et sociaux appréciés au regard de la note démarche qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre organisme

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 147-266101 (2016-07-28)

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