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Meeddm; Commissariat général au DD
Le marché a pour objet la collecte des données de l'enquête sur les consommations d'énergie dans la construction (ECEC) dont le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'environnement, de l'énergie, et de la mer (MEEM), appelé ci-après l' « Administration », est le maître d'ouvrage.
Cette enquête s'adresse à environ 7 500 établissements des secteurs du Btp-Construction. Il a pour objectif d'évaluer l'énergie consommée en 2015 par ces secteurs d'activité, par type d'énergie et usage final.
La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-14 | Avis de marché |
| 2016-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché de services. C'est un marché fractionné à prix mixtes.il comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093963
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
“Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par...”
Source: OJS 2016/S 056-093963 (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte des données de l'enquête sur les consommations d'énergie dans la construction (ECEC) dont le Commissariat général au...”
Valeur totale du marché: 100539.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278817
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093963
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“La durée du marché est de 15 mois à compter de la date de notification.”
Source: OJS 2016/S 154-278817 (2016-08-09)
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