Cgddsoessdseecec16

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché a pour objet la collecte des données de l'enquête sur les consommations d'énergie dans la construction (ECEC) dont le Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l'environnement, de l'énergie, et de la mer (MEEM), appelé ci-après l' « Administration », est le maître d'ouvrage.
Cette enquête s'adresse à environ 7 500 établissements des secteurs du Btp-Construction. Il a pour objectif d'évaluer l'énergie consommée en 2015 par ces secteurs d'activité, par type d'énergie et usage final.
La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediametrie

Qui ?

• Meeddm; Commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-14	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de services. C'est un marché fractionné à prix mixtes.il comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passée en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il est conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification du marché.Cette enquête s'adresse à environ 7 500 établissements des secteurs du Btp-Construction. Il a pour objectif d'évaluer l'énergie consommée en 2015 par ces secteurs d'activité, par type d'énergie et usage final.La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093963
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cgddsoessdseecec16. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de sa date de notification. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette enquête s'adresse à environ 7 500 établissements des secteurs du Btp-Construction. Il a pour objectif d'évaluer l'énergie consommée en 2015 par ces secteurs d'activité, par type d'énergie et usage final.

La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

Quantité ou étendue:

Il est conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification du marché.

La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSSDSEECEC16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEEM/CGDD/ SOES / SDSE / BSDE bureau 20-42/43, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de trois mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration et pouvoir, le cas échéant).

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat:

— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose

— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217). Il est passé à prix mixtes, avec une partie à prix forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un K-bis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Meem/cgdd/sdag
Adresse postale: Bureau 20-68/69 20ème étage, tour Séquoia
Point de contact: Mme Chantal Vallerie
Fax: +33 140811069 📠
Nom: MEEM/SDAG/SOES/SDSE/BSDE bureau 20-42/43 20ème étage
Adresse postale: tour Séquoia
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: François-Xavier Dussud ou Jean-Philippe Martin
Téléphone: +33 140817375 📞
Courrier électronique: francois-xavier.dussud@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=287270&orgAcronyme=d4t 🌏
Téléphone: +33 140817377 📞
Courrier électronique: jean-philippe.martin@developpement-durable.gouv.f 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSSDSEECEC16
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 15 mois à compter de sa date de notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093963 (2016-03-14)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la collecte des données de l'enquête sur les consommations d'énergie dans la construction (ECEC) dont le Commissariat général au développement durable (CGDD) du Ministère de l'environnement, de l'énergie, et de la Mer (MEEM), appelé ci-après l'«Administration», est le maître d'ouvrage. Cette enquête s'adresse à environ 7 500 établissements des secteurs du BTP-Construction. Il a pour objectif d'évaluer l'énergie consommée en 2015 par ces secteurs d'activité, par type d'énergie et usage final. La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et, sur demande des enquêtés, par voie postale.

Valeur totale du marché: 100539.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278817
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-093963
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La durée du marché est de 15 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des données de l enquête sur les consommations d'énergie dans la construction.

Cette enquête s adresse a 7 500 établissements des secteurs du bâtiment. La commande consiste à fournir au CGDD des données directement exploitables, collectées principalement par Internet et sur demande des enquêtés par voie postale.

Informations complémentaires: La durée du marché est de 15 mois à compter de la date de notification.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et moyens humains mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet
Eco-responsabilité de l entreprise en général ainsi que dans le cadre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 154-278817 (2016-08-09)

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