CCP 16-215 du 9.9.2016

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location de bacs, collecte et traitement des déchets non dangereux de l'antenne de Mailly-le-Camp au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 16-215
Brève description:

Location de bacs, collecte et traitement des déchets non dangereux de l'antenne de Mailly-le-Camp au profit du GSBDD de Mourmelon-Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155186 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312151&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454506
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360. Tonnage estimatif annuel: 748 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 622 699 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Du 1.4.2018 au 30.3.2019 et du 1.4.2019 au 30.3.2020. Exceptionnellement entre le 1.4.2020 et le 30.9.2020 maximum. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale.

Description des options:

Le PA pourra conclure un marché de prestations similaires avec le même titulaire en application de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation correspond à 978 527 EUR HT.

Informations complémentaires:

Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.

Tonnage estimatif annuel: 748 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne Mailly-le-Camp — quartier SMCAT — bât 22 — 10230 Mailly-le-Camp.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la société candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra être prouvée dans les mêmes termes,

— un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Section d'achat n° 2, bureau achats publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est obligatoire, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera fait en fonction des critères (et sous-critères) annoncés et pondérés de la façon suivante:

Prix noté sur 20 pondéré à 75 %: l'étude financière sera réalisée sur la base des quantités estimatives indiquées sur la fiche technique valant engagement jointe en annexe.

Valeur technique notée sur 20 pondérée à 20 %.

— système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés noté sur 5,

— organisation de la tournée au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus noté sur 5,

— description de la mise en œuvre du plan de progrès notamment au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets noté sur 10.

Éco-responsabilité notée sur 20 pondéré à 5 %.

— domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion proposé noté sur 15,

— domaine environnemental: selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri noté sur 5.

Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectuée dans un délai de (30) jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration, par virement sur compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Liquidation des factures par la PFAF. Ressources propres de l'État: ministère de la défense.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (art. L.551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L.551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454506 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bacs, collecte et traitement des déchets non dangereux de l'antenne de Mailly-le-Camp au profit du GSBDD de Mourmelon Mailly.

Valeur totale du marché: 458299.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150902
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454506
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le marché est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360; tonnage estimatif annuel: 748 tonnes.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section d'Achat no 2, Bureau achats publics

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué s'entend sur la durée totale soit 42 mois toutes reconductions incluses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction: du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA; du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 078-150902 (2017-04-19)

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