Brienne le château (10) — dépôt de munitions — service Interarmées des munitions — etablissement Champagne Picardie — dépollution pyrotechnique — mBC pour l'exécution d'opérations de dépollution pyrotechniques

ESID de Metz

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de préparation du terrain et de diagnostic de pollution pyrotechnique et le cas échéant, de travaux de dépollution pyrotechnique. Les prestations comprennent notamment la rédaction des études de sécurité, la préparation des terrains, les diagnostics sommaires préalables puis, le cas échéant, les travaux de dépollution pyrotechnique et la gestion des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Berengier Depollution

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-28	Informations complémentaires
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics faisant l'objet de bons de commande.Le présent marché est conclu pour une première période d'un (1) an, renouvelable 3 fois avec un montant minimum de 120 000,00 et sans montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: Caserne Ney — 1 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 57050
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 355748061 📞
Fax: +33 355748029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114185
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché fractionné au sens de l'article 77 du code des marchés publics faisant l'objet de bons de commande.

Le présent marché est conclu pour une première période d'un (1) an, renouvelable 3 fois avec un montant minimum de 120 000,00 et sans montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-PMO03-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brienne le Château.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1), incluant notamment:

— les pouvoirs des cotraitants habilitant le mandataire à signer l'offre en cas de groupement;

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (art 44 du Cmp)

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), incluant notamment:

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le montant minimal du chiffre d'affaires annuel demandé est de 1 000 000 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation.

Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération.

Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.

En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents spécifiques

l'article 4 du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié précise que le choix de l'entreprise de dépollution pyrotechnique est effectué en fonction de la qualification de ses employés et de ses exigences en matière de sécurité des travailleurs. En conséquence, il est demandé aux candidats de fournir tous les éléments permettant d'apprécier la recevabilité de leur candidature eu égard à ces deux critères.

Se référer à l'article 6.1.2.3 du règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.

Le présent marché sera conclu à prix unitaires sur bordereau de prix.

— avance sous condition

— acomptes mensuels par virements

— prix fermes la première année, puis révisables à chaque période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement solidaire chacun des opérateurs économiques est engagé pour la totalité du marché.

La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne seraient pas de son fait, le groupement pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du représentant du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

En application de l'article 4 du décret no2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié, les opérations de déterrage, la neutralisation, la collecte, le stockage et la destruction des objets ou matières explosives du chantier de dépollution pyrotechnique sont confiés à une entreprise unique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (60)
2. Critère technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Goron Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Nom: pôle de maîtrise d'oeuvre Châlons en Champagne
Adresse postale: chalons en champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Point de contact: IEF Petit Etienne
Téléphone: +33 326222830 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-PMO03-18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114185 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution d'opérations de dépollution pyrotechnique. Le marché a pour objet l'exécution de prestations de préparation du terrain et de diagnostic de pollution pyrotechnique et le cas échéant, de travaux de dépollution pyrotechnique. Les prestations comprennent notamment la rédaction des études de sécurité, la préparation des terrains, les diagnostics sommaires préalables puis, le cas échéant, les travaux de dépollution pyrotechnique et la gestion des déchets.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: usid-metz.marches@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151636
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114185
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet l'exécution d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Source: OJS 2016/S 086-151636 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1300115684
Brève description: Opérations de dépollution pyrotechnique.
Valeur totale du marché: 311698.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270750
Numéro JO-S: 150

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 150-270750 (2016-08-03)

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