Bordeaux — PAE des bassins a flot — maitrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de la plaque portuaire

Bordeaux Métropole

Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme des espaces publics du PAE des bassins à flot sur la plaque portuaire.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 18 000 000 EUR HT (estimation 2016).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, par application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-10	Avis de marché
2016-11-07	Informations complémentaires
2017-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 16plaque-cv
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme des espaces publics du PAE des bassins à flot sur la plaque portuaire. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 18 000 000 EUR HT (estimation 2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, par application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939374 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356648
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme des espaces publics du PAE des bassins à flot sur la plaque portuaire.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 18 000 000 EUR HT (estimation 2016).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, par application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme des espaces publics de la plaque portuaire selon le périmètre annexé au cahier des charges, représentant une surface d'environ 136 000 m

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra disposer impérativement et a minima des compétences:

— d'un paysagiste DPLG expérimenté en aménagement d'espace public,

— d'un BET compétent en aménagement urbain, infrastructures et VRD, hydraulique, réseau d'éclairage public, et OPC qui devra être le mandataire de l'équipe,

— d'un concepteur lumière expérimenté en conception lumière d'espaces publics emblématiques, en réseaux électriques et en réseau d'éclairage public.

Il est interdit aux candidats mandataire de présenter plusieurs offres. Une société pourra être membre de plusieurs groupements en tant que cotraitant.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Le délai de réalisation des équipements publics du PAE étant prévu jusqu'en 2025, un phasage dans la réalisation des espaces publics est indispensable, afin de répartir sur la longue durée les investissements publics. Ceux-ci devront être coordonnés avec les perceptions des participations des constructeurs au PAE, et au fur et à mesure de la livraison des opérations privées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Carole Vitet
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole — direction commande publique
Adresse postale: Par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole direction de la commande publique Tour 2000 — 5ème étage — bureau 501 (de 8:15 à 17:00) accès par la rue Henri Labit ou par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: Bordeaux Métropole — esplanade Charles de Gaulle
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243906 📠
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue de Belleville — BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis-barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 198-356648 (2016-10-10)

Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du programme des espaces publics du PAE des Bassins à Flot sur la plaque portuaire. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à environ 18 millions EUR HT (estimation 2016). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents, par application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399446
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356648
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2016/S 219-399446 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bordeaux — PAE des bassins à flot — maitrise d'œuvre pour la réalisation des espaces publics de la plaque portuaire.

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-204232
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bordeaux — PAE des bassins à flot — maitrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics de la plaque portuaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue de Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 102-204232 (2017-05-26)

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