Biodégradabilité en compostage domestique et industriel des sacs en papier et des sacs en plastiques biodégradables (norme NF T 51-800)

ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

La présente étude devra permettre à l'ADEME de vérifier en conditions réelles de compostage domestique et de compostage industriel le devenir des sacs en papier et des sacs en plastiques biodégradables concernés par la loi TECV et répondant à la norme NF T51-800, ainsi que la qualité du compost qui en est issu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Qui ?

• ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France
• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-07-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MAR000860
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deportes@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242674
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000860 pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Compostage domestique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 vise à vérifier la compostabilité des sacs en papier et des sacs en plastiques biodégradables en conditions réelles de compostage domestique.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 29 mois
Intitulé du lot: Compostage industriel
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 vise à vérifier la compostabilité des sacs en papier et des sacs en plastiques biodégradables en conditions réelles de compostage industriel.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, le cas échéant, par tous les membres du groupement;

B. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et nota qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C. Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d activité portant sur les trois derniers exercices disponibles;

F. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

G. En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a) et b) sous forme DC1 et les pièces c) à e) au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

D. Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine lot 1: du compostage domestique, lot 2: du compostage industriel, lot 1 et lot 2: de l analyse écotoxicologique, de l analyse agronomique des composts réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations. Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Angers.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Deportes
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 135-242674 (2016-07-11)

Informations complémentaires (2016-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 139-251541
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242674
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2016/S 139-251541 (2016-07-18)

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