Base impacts: maintenance, administration et assistance

ADEME

La présente consultation porte sur la maintenance évolutive et corrective et la gestion opérationnelle de l'application base impacts (comprenant la base de données et les outils de calculs associés), sur l'assistance de l'ADEME dans ses travaux d'alimentation de la base en données et sur l'assistance des utilisateurs de l'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-25 Avis de marché
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Brève description:
La présente consultation porte sur la maintenance évolutive et corrective et la gestion opérationnelle de l'application base impacts (comprenant la base de données et les outils de calculs associés), sur l'assistance de l'ADEME dans ses travaux d'alimentation de la base en données et sur l'assistance des utilisateurs de l'application.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.rethore@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914048 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378388
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
N° de référence: 17MARIMPACTS.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires: N° de référence: 17MARIMPACTS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'adresse du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
a. Lettre de candidature et, habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;
b. Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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c. Déclaration du CA global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
f. En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet;
g. En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l’ensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b sous forme de DC1 et pièces c à e sous forme de DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine du développement informatique, de la maintenance évolutive et corrective et de la gestion opérationnelle de bases de données et/ou d’outils de calcul type ACV ou ACV simplifié, de la réalisation d’études ACV ou de projets d’affichage environnemental, l’animation de comités et l’assistance utilisateurs réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations.
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e. Présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Contact
Point de contact: Olivier Rethore — direction économie circulaire et déchets — service produits et efficacité matière
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 209-378388 (2016-10-25)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17MAR000866
Brève description:
La présente consultation porte sur la maintenance évolutive et corrective et la gestion opérationnelle de l'application Base Impacts (comprenant la base de données et les outils de calculs associés), sur l'assistance de l'Ademe dans ses travaux d'alimentation de la base en données et sur l'assistance des utilisateurs de l'application.
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Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-401216
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378388
Numéro JO-S: 195

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Rethore — Direction économie circulaire et déchets — Service produits et efficacité matière

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: Cf. article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: Cf. article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 195-401216 (2017-10-09)
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