Bas Rhin (67) — fourniture de gaz naturel pour les installations thermiques collectives du parc immobilier d'OPUS 67 sur le Département

OPUS67

Bas Rhin (67) — fourniture de gaz naturel pour les installations thermiques collectives du parc immobilier d'OPUS 67 sur le Département.
Le besoin concerne 118 sites soit environ 31,7 GWh PCS.
Durée: 12 mois à compter du 1.10.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-08-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS67
Adresse postale: 15 rue Jacob Mayer — CS 77004
Code postal: 67037
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.opus67.fr/appelsoffres 🌏
Téléphone: +33 388279329 📞
Fax: +33 368710041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257320
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél. 03.88.27.92.89 Administratifs: Service Marchés — tél. 03.88.27.93.29 Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres » Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «appel d'offres ouvert — fourniture de gaz naturel — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr. La présente consultation a pour objet d'optimiser le coût d'achat P1 gaz des chaufferies collectives du patrimoine immobilier d'OPUS 67 sur le département. L'exploitant actuel des chaufferies collectives à notamment pour mission la fourniture du P1 gaz. Dans le cadre de son marché, une nouvelle quotation périodique du prix P1 est prévue. Si l'offre des candidats est plus optimisée que celle de l'exploitant. Ce dernier pourra choisir de retenir la meilleure offre et contractualiser directement avec son auteur. Dans tous les cas, les candidats sont informés que la présente consultation prendra fin à compter de la remise des offres. Le classement des offres sera réalisé pour le compte de l'exploitant. Ils acceptent ces conditions et s'engagent à maintenir leurs offres si l'exploitant, électricité de Strasbourg service énergétique, choisi de les retenir dans leur période de validité. OPUS 67 est déchargé de toute obligation concernant ce besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bas Rhin (67) — fourniture de gaz naturel pour les installations thermiques collectives du parc immobilier d'OPUS 67 sur le Département.
Le besoin concerne 118 sites soit environ 31,7 GWh PCS.
Durée: 12 mois à compter du 1.10.2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseau gaz de GRDF (38 sites soit environ 8,1 GWh PCS)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseau gaz de GDS (65 sites soit environ 19,4 GWh PCS)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Réseau gaz de GDB (15 sites soit environ 4,2 GWh PCS)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles.
Le candidat produira à l'appui de sa candidature:
1- Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2- une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
3- une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
4- la présentation de l'effectif dont le candidat dispose
5- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années disponibles.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
En cas de groupement la forme retenue après attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Techniques: M. Baden- tél. 03.88.27.92.89
Administratifs: Service Marchés — tél. 03.88.27.93.29
Modalités d'obtention du dossier: Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »
Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni
Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention «appel d'offres ouvert — fourniture de gaz naturel — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site :www.opus67.fr.
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La présente consultation a pour objet d'optimiser le coût d'achat P1 gaz des chaufferies collectives du patrimoine immobilier d'OPUS 67 sur le département.
L'exploitant actuel des chaufferies collectives à notamment pour mission la fourniture du P1 gaz. Dans le cadre de son marché, une nouvelle quotation périodique du prix P1 est prévue. Si l'offre des candidats est plus optimisée que celle de l'exploitant. Ce dernier pourra choisir de retenir la meilleure offre et contractualiser directement avec son auteur.
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Dans tous les cas, les candidats sont informés que la présente consultation prendra fin à compter de la remise des offres. Le classement des offres sera réalisé pour le compte de l'exploitant.
Ils acceptent ces conditions et s'engagent à maintenir leurs offres si l'exploitant, électricité de Strasbourg service énergétique, choisi de les retenir dans leur période de validité.
OPUS 67 est déchargé de toute obligation concernant ce besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 142-257320 (2016-07-21)
Informations complémentaires (2016-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-302497
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-257320
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2016/S 168-302497 (2016-08-29)
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