B16-0292-MGL- Prestation d'assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du DSN/SIAD

Centre du CEA de Cadarache

Les prestations, objet du présent avis de marché, consistent en une assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du Département de Services Nucléaires (DSN) du Service des Installations en Assainissement / Démantèlement (SIAD) ainsi que trois de ses laboratoires qui ont en charge l'exploitation des INB 25, 32, 52, 54, 56 et l'ICPE 307 afin de garantir la traçabilité du référentiel documentaire pour le compte du DSN/SIAD du CEA de Cadarache.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B16-0292-MGL
Brève description:
Les prestations, objet du présent avis de marché, consistent en une assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du Département de Services Nucléaires (DSN) du Service des Installations en Assainissement / Démantèlement (SIAD) ainsi que trois de ses laboratoires qui ont en charge l'exploitation des INB 25, 32, 52, 54, 56 et l'ICPE 307 afin de garantir la traçabilité du référentiel documentaire pour le compte du DSN/SIAD du CEA de Cadarache.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185433
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique», 2. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr, 3. compléter le formulaire et valider. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, consistent en une assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du Département de Services Nucléaires (DSN) du Service des Installations en Assainissement /Démantèlement (SIAD) ainsi que trois de ses laboratoires qui ont en charge l'exploitation des INB 25, 32, 52,54, 56 et l'ICPE 307 afin de garantir la traçabilité du référentiel documentaire pour le compte du DSN/SIAD duCEA de Cadarache.
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Les prestations de base se décomposent comme suit:
— Assistance gestion documentaire, des bases électroniques et des archives courantes qui consiste à réaliser la gestion au fil de l'eau des documents originaux et de permettre à tout moment la consultation.
— Traitement et suivi de documents liées au fonctionnement des unités / INB:
Cette mission consiste à:
— La rédaction de document (mise en forme et/ou correction de CRR et de documents),
— La recherches et mise à disposition de documents à la demande du CEA,
— L'ordonnancement et le suivi des documents, de type FED/FVE: création, transfert aux relecteurs identifiés, rappels et suivi des échéances, compilation des remarques puis diffusion,
— réalisation des affichages.
— Saisie initiale de commandes et suivi des commandes:
Cette mission porte sur:
— Les saisies des demandes d'achats/commandes/ordres de service sous les applications informatiques dédiées (FEBIA, PACHA,…), suivi dans un tableau « Excel » de ces achats/commandes/ordres de service et transmission de l'état d'avancement ou de la demande aux chargés d'affaire/action concernés,
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— L'enregistrement des colis ou courriers (archivage bon de livraison), information des destinataires pour vérification du contenu,
— Les saisies dans les applications informatiques dédiées des PV de réception préalablement validés par le CEA des commandes reçues,
— L'identification des dépenses afférentes aux commandes provisionnelles (renseignements des tableaux de suivi des dépenses),
— La gestion des stocks des fournitures de bureau, commandes des articles, distribution, suivi du stock et de la consommation,
— La gestion des demandes au service de reprographie (reproductions, cartes de visites, tampons…).
— Réalisation d'une note d'analyse à la date d'anniversaire du présent marché soit T0 + 12 mois:
Cette note a pour objectif de faire un bilan global de:
— La gestion documentaire des documents « papier » ou reçus par voie électronique liés au fonctionnement des installations et des entités qui constituent le SIAD,
— La gestion de bases électroniques de documents
— La gestion d'archives courantes
— Le traitement de documents liés au fonctionnement des unités/INB
— Le traitement initial de commandes et suivi des commandes.
— Le management de la prestation.
— Réalisation d'un état des lieux des encours:
Un état des lieux des encours sera réalisé 5 jours ouvrés avant la fin du marché afin d'identifier toutes les actions commencées et non terminées ainsi que l'état d'achèvement.
L'option 1 consiste à prolonger les prestations de base pour une durée de 2 mois renouvelable 3 fois.
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'option 1 prolonge les prestations de base pour une durée de 2 mois renouvelable 3 fois.
Description des options: Option 1: Prolongation de 2 mois renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13108 Saint Paul Lez Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances:
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de
concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnées à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer
si ces exigences sont remplies:
— Déclaration concernant le CA global et le CA
concernant les services objet du marché, réalisées au
cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois
dernières années, des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en
vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant ce
soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des
capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du
marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques),
— Une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (nombre de consultants et années d'expérience),
— Une note décrivant les compétences et les références datées et détaillées du candidat dans les prestations objet du présent avis, pour les trois dernières années,
— Une description de son organisation QSE, certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001.
— une plaquette de présentation de l'entreprise précisant son organisation,
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet
du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son
système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de
management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs
capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant
les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation
de la plateforme CEA, rubrique «certificat électronique»,
2. se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr,
3. compléter le formulaire et valider.
Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre
via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en
ligne.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
L'offre ne sera prise en considération que si la candidature est retenue par le CEA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 — 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134843 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 104-185433 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent avis de marché, consistent en une assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du Département de services nucléaires (DSN) du Service des installations en assainissement / démantèlement (SIAD) ainsi que 3 de ses laboratoires qui ont en charge l'exploitation des INB 25, 32, 52, 54, 56 et l'ICPE 307 afin de garantir la traçabilité du référentiel documentaire pour le compte du DSN/SIAD du CEA de Cadarache.
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Valeur totale du marché: 246096.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC — bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376718
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185433
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet du présent marché, consistent en une assistance à la gestion documentaire et des commandes liée aux activités du Département de services nucléaires (DSN) du Service des installations en assainissement / démantèlement (SIAD) ainsi que 3 de ses laboratoires qui ont en charge l'exploitation des INB 25, 32, 52,54, 56 et l'ICPE 307 afin de garantir la traçabilité du référentiel documentaire pour le compte du DSN/SIAD duCEA de Cadarache.
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— assistance gestion documentaire, des bases électroniques et des archives courantes qui consiste à réaliser la gestion au fil de l'eau des documents originaux et de permettre à tout moment la consultation,
— traitement et suivi de documents liées au fonctionnement des unités / INB,
— saisie initiale de commandes et suivi des commandes,
— réalisation d'une note d'analyse à la date d'anniversaire du présent marché soit T0 + 12 mois,
— réalisation d'un état des lieux des encours.
Description des options: Option 1: prolongation de 2 mois renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache — 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Qse
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Téléphone: +33 0491134843 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 208-376718 (2016-10-24)
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Produits/services:
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