Assurance risques statutaires de la communauté d'agglomération du Boulonnais
La communauté d'agglomération du Boulonnais lance une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la CNRACL, en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret 60-58 du 11.1.1960.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-10-20
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Avis de marché
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2016-12-22
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Avis d'attribution de marché
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