Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Ville de Vittel
Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 09.2016/FCS-Assurances
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-vittel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33 329080438 📞
Fax: +33 329082481 📠
URL des documents: http://www.ville-vittel.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1lbMleg39A 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345317
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vittel.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: maison Ressources — 29 rue François Richard
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vittel-Contrexéville
Adresse postale: 173 rue de Metz
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Gaultier, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 329084314 📞
Courrier électronique: ccas@ville-vittel.fr 📧
Fax: +33 329085995 📠
Téléphone: +33 329083889 📞
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Fax: +33 329085247 📠
Adresse Internet: http://www.cc-terredeau.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-vittel.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vittel
Point de contact: Mme Poirel Christine
Téléphone: +33 329082438 📞
Adresse Internet: http://www.ville-vittel.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174333 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345317 (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 09.2016/FCS-Assurances
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vittel
Adresse postale: 38 place de la Marne
Code postal: 88800
Commune postale: Vittel
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-vittel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-vittel.fr 📧
Téléphone: +33 329080438 📞
Fax: +33 329082481 📠
URL des documents: http://www.ville-vittel.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_1lbMleg39A 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345317
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
La ville de Vittel est désignée coordonnateur du groupement et a la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est représentée par M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire. En cas d'empêchement, M. le maire peut se faire remplacer par Mme Claudie Pruvost, pouvoir adjudicateur déléguée.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Vittel.
Informations complémentaires:
La ville de Vittel est désignée coordonnateur du groupement et a la qualité de pouvoir adjudicateur. Elle est représentée par M. Jean-Jacques GAULTIER, Maire. En cas d'empêchement, M. le maire peut se faire remplacer par Mme Claudie Pruvost, pouvoir adjudicateur déléguée.
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: maison Ressources — 29 rue François Richard
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Vittel-Contrexéville
Adresse postale: 173 rue de Metz
Contact
Point de contact: M. Jean-Jacques Gaultier, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 329084314 📞
Courrier électronique: ccas@ville-vittel.fr 📧
Fax: +33 329085995 📠
Téléphone: +33 329083889 📞
Courrier électronique: contact@cc-terredeau.fr 📧
Fax: +33 329085247 📠
Adresse Internet: http://www.cc-terredeau.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-vittel.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vittel
Point de contact: Mme Poirel Christine
Téléphone: +33 329082438 📞
Adresse Internet: http://www.ville-vittel.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. En revanche chaque candidat devra faire une proposition pour les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur (se reporter au règlement de la consultation).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174333 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345317 (2016-09-30)
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