Assistance technique à l'exploitation du service d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées

Syndicat intercommunal de la Zone Vert

Une station d'épuration de 35 000 EH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Syndicat intercommunal de la Zone Vert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-05	Avis de marché
2017-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: 2017m49sce91200
Brève description:

Une station d'épuration de 35 000 EH. Volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m Linéaire de réseau de collecte: 121 762 ml de réseaux + 16 793 ml de branchements. 8 postes de refoulement. 16 déversoirs d'orage dont 4 auto-surveillés, 7 actuellement obstrués et 2 devant l'être courant 2017. 182 installations d'assainissement non collectif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de la zone vert
Adresse postale: espace Galilée, 960 chemin de la Croix Verte
Code postal: 38334
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: contact@sizov.fr 📧
Téléphone: +33 476525228 📞
Fax: +33 476529189 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-15 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431671
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Situation du périmètre sur www.sizov.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une station d'épuration de 35 000 EH.

Volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m

Linéaire de réseau de collecte: 121 762 ml de réseaux + 16 793 ml de branchements.

8 postes de refoulement.

16 déversoirs d'orage dont 4 auto-surveillés, 7 actuellement obstrués et 2 devant l'être courant 2017.

182 installations d'assainissement non collectif.

Volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m3.

Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois 1 an au delà des 48 mois initiaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, pertinence des prestations et des moyens proposés pour assurer la continuité et la qualité de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale et développement durable de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Montant des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Qualité de la justification des prix
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380029900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIZOV: Gilles Farrugia — Président
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Situation du périmètre sur www.sizov.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2016/S 237-431671 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une station d'épuration de 35 000 Eh, — Volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m³, — linéaire de réseau de collecte: 121 762 ml de réseaux +16 793 ml de branchements, — 8 postes de refoulement, — 16 déversoirs d'orage dont 4 auto-surveillés, 7 actuellement obstrués et 2 devant l'être courant 2017, — 182 installations d'assainissement non collectif.

Valeur totale du marché: 3 185 829 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sizov.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-315242
Se réfère à l'avis: 2016/S 237-431671
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Valeur d'attribution: valeur maximale pour 4 ans fermes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une station d'épuration de 35 000 Eh,

— Volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m³,

— linéaire de réseau de collecte: 121 762 ml de réseaux +16 793 ml de branchements,

— 8 postes de refoulement,

— 16 déversoirs d'orage dont 4 auto-surveillés, 7 actuellement obstrués et 2 devant l'être courant 2017,

— 182 installations d'assainissement non collectif.

— volume d'eaux usées traitées en 2015: 1 144 039 m

— linéaire de réseau de collecte: 121 762 ml de réseaux + 16 793 ml de branchements,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la justification des prix
Critère de qualité (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2017/S 152-315242 (2017-08-08)

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