Assistance des entreprises exploitant des voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Meeddat

Traitement des demandes d'information des entreprises exploitant des voitures de transport avec chauffeur: modalités d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-12 Avis de marché
2016-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui bureautiques
Quantité ou étendue:
Traitement et/ou filtrage de tous les appels entrants avec mise en place d'un serveur vocal interactif dédié ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00; (taux de traitement exigé à date à 90 %).Traitement et/ou filtrage de tous les courriels adressés sur http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/accueil conformément aux instructions qui seront communiquées par la Dgitm/Dst/Tr2.Le présent marché est reconductible 2 fois sans que la durée totale n'excède 36 mois. La valeur estimée du marché est de 110 000 EUR par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: dominique.heriot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811651 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015341
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dst-Tr2-47-2015 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ». Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées. Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite par courriel à l'adresse :dominique.heriot@developpement-durable.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement des demandes d'information des entreprises exploitant des voitures de transport avec chauffeur: modalités d'inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur.
Quantité ou étendue:
Traitement et/ou filtrage de tous les appels entrants avec mise en place d'un serveur vocal interactif dédié ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00; (taux de traitement exigé à date à 90 %).
Traitement et/ou filtrage de tous les courriels adressés sur http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/accueil conformément aux instructions qui seront communiquées par la Dgitm/Dst/Tr2.
Le présent marché est reconductible 2 fois sans que la durée totale n'excède 36 mois. La valeur estimée du marché est de 110 000 EUR par an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGITM-DST-TR2-47-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dgitm/Dst/Tr/Tr2, 92055 La Défense Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document relatif au pouvoir de la personne signant les pièces relatives au marché, cette personne devant être habilitée à engager l'entreprise. Si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, il peut fournir: un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager l'entreprise.
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une lettre de candidature, datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise; le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement et dans cette hypothèse, il précise la forme du groupement, le nom des cotraitants et l'habilitation du mandataire (formulaire Dc1).
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Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, accompagnée le cas échéant d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
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Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature originale) par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Ces interdictions sont celles prévues par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (formulaire Dc1).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années ou, pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières (formulaire Dc2).
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La capacité financière des candidats sera
analysée sur une exigence minimale de chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années,
supérieur à 200 000 EUR (HT). Les candidats n'atteignant pas ce niveau d'exigence minimale sont éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les certificats de qualification professionnel. La preuve de capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis.
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La liste des principaux services exécutés les trois dernières années sur des missions similaires à l'objet du marché, avec indication du montant, de la date et du destinataire de la prestation. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences est admis.
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Procédure
Date d'ouverture des offres: 2016-02-29 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Traitement et/ou filtrage de tous les appels entrants avec mise en place d'un serveur vocal interactif dédié ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00: (taux de traitement exigé à date à 90 %) (20)
2. Traitement et/ou filtrage de tous les courriels adressés sur http://registre-vtc.developpement-durable.gouv.fr/accueil conformément aux instructions qui seront communiquées par la Dgitm/Dst/Tr2 (20)
3. Composition de l'équipe dédiée évaluée à partir de sa présentation et des CV remis dans la mémoire technique (20)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: MEDDE 92055 La Défense

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Heriot Dominique
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie — direction générale des infrastructures, des transports et de la mer — direction des services de transport — sous-direction des transports routiers — bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs
Adresse postale: tour Sequoia, 1 place Carpeaux
Commune postale: La Défense
Courrier électronique: dominique.heriot@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: tour Sequoia 1 place Carpeaux
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DST-TR2-47-2015
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — rubrique « consultations en cours » , en saisissant la référence Dgitm-Dst-Tr2-47-2015 puis OK, puis à la rubrique « actions », en cliquant sur « accéder à la consultation ».
Afficher plus
Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles au dossier de consultation ainsi que des réponses apportées aux questions qui peuvent être posées.
Afficher plus
Pour ce faire, les candidats devront renseigner un formulaire d'identification. À cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications).
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Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
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Les candidats peuvent également obtenir le dossier de consultation des entreprises gratuitement sur demande écrite par courriel à l'adresse :dominique.heriot@developpement-durable.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015341 (2016-01-12)
Avis d'attribution de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'appui bureautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: tour Sequoia
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208209
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015341
Numéro JO-S: 117

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGITM/DST/TR 92055 La Défense.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Traitement et/ou filtrage de tous les appels entrants avec mise en place d'un serveur vocal interactif dédié ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00: (taux de traitement exigé à date à 90 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Traitement et/ou filtrage de tous les courriels adressés sur http://registre-vtc.developpementdurable.gouv.fr/accueil conformément aux instructions qui seront communiquées par la DGITM/DST/TR2
Composition de l'équipe dédiée évaluée à partir de sa présentation et des CV remis dans la mémoire technique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-208209 (2016-06-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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