Assistance aux opérations de fusion entre DEFACTO et EPADESA

EPGD

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot a pour objet l'assistance aux opérations de fusion entre DEFACTO et EPADESA: LOT 1: « Stratégie et Organisation » lot 2: « Finance et Comptabilité » lot 3: « Systèmes d'information » Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Charges Fonctionnel (Ccf) commun aux 3 lots et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (Bpu) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPGD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2016-38
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epgd
Adresse postale: tour Manhattan — 5/6 place de l'Iris
Code postal: 92095
Commune postale: Paris-la-Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.ladefense.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@defacto.fr 📧
Téléphone: +33 146931900 📞
Fax: +33 146930679 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ZYboauVWde 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235105
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-38 les candidats remettent leurs plis de 3 manières: — soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Defense Cedex — soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris- 92095 Paris La Defense Cedex — soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com» Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Stratégie et organisation, Coordination d'ensemble
Numéro du lot: 1
Brève description: Stratégie et organisation, Coordination d'ensemble.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions possibles pour 12 mois.
Intitulé du lot: Finances et fiscalité
Numéro du lot: 2
Brève description: Accompagnement en matière de finances et fiscalité.
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Systèmes d'information
Numéro du lot: 3
Brève description: Systèmes d'information.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé Dc1), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé)

— une habilitation du signataire du marché à engager la société;

le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— extrait de casier judiciaire de la personne signataire du marché

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Tour Manhattan.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est reconductible trois fois pour une période de un an, soit une durée totale maximale de 4 ans, selon des modalités décrites au cahier des charges.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site

http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2016-38

les candidats remettent leurs plis de 3 manières:

— soit déposé contre récépissé du LUNDI au VENDREDI au secrétariat de DEFACTO, Tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Defense Cedex

— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: DEFACTO Tour Manhattan, 5/7 place de l'iris- 92095 Paris La Defense Cedex

— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»

Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 131-235105 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot a pour objet l'assistance aux opérations de fusion entre DEFACTO et EPADESA: — lot 1: «Stratégie et Organisation», — lot 2: «Finance et Comptabilité», — lot 3: «Systèmes d'information». Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges fonctionnel (CCF) commun aux 3 lots et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Manhattan — 5/6 place de l'Iris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399299
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235105
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot a pour objet l'assistance aux opérations de fusion entre DEFACTO et EPADESA:

— lot 1: «Stratégie et Organisation»,

— lot 2: «Finance et Comptabilité»,

— lot 3: «Systèmes d'information».

Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des charges fonctionnel (CCF) commun aux 3 lots et ses annexes et le bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Intitulé du lot: Stratégie et organisation, coordination d'ensemble
Brève description: Stratégie et organisation, coordination d'ensemble.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-04 📅
2016-10-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 219-399299 (2016-11-09)

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