Assistance au maître d'ouvrage pour la mobilisation des gestionnaires d'immeuble

Ville de Paris

Marché à bons de commande d'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du projet « plan de relance éco-emballages » visant la mise en place et l'amélioration de la collecte sélective des emballages légers et du verre en habitat collectif via la mobilisation des gestionnaires d'immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio Intelligence Service

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Quantité ou étendue:

Montants du marché sur sa durée, soit 18 mois: 40 000 EUR HT au minimum; 150 000 EUR HT au maximum. Cette durée est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058380
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont également invités à répondre par voie électronique à l'adresse pré-citée dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 2015V12020520
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires, révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 (DPE) fournitures et services — espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
Adresse postale: 17 boulevard Morland (3e étage — bureau 3094 — du lundi au vendredi — de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12020520
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058380 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils environnementaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231544
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058380
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 18 mois: 40 000 EUR HT au minimum et 150 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Montants du marché sur sa durée, soit 18 mois: 40 000 EUR HT au minimum et 150 000 EUR HT au maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour mobiliser les gestionnaires d'immeubles
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée à l'exécution du marché & compétences et expérience des intervenants de l'équipe dédiée à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services — espace public (DPE)

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — a l'attention de l'équipe Bm-Csp3 — 17 boulevard Morland, 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 20161380000773_amo_gestionnaires_immeubles). Il peut être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'état dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (Décret nº 2006-975 du 1.8.2006), objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 129-231544 (2016-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de conseils environnementaux (13)

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction (3)