Assistance à maîtrise d'ouvrage technique pour le renouvellement du système d'information multimodale DESTINEO en Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO Technique) en vue du renouvellement et de l'évolution du système d'information multimodale en Région des Pays de la Loire Destineo. Cette mission pourrait se poursuivre par des prestations d'appui à la Région des Pays de la Loire en cours d'exploitation du SIM. Le titulaire du présent accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information multimodale Destineo ne pourra pas soumissionner au marché d'exploitation du système d'information multimodale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MT3
• VPNG

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière de systèmes de transport

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: DTM01-28980
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435613
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: Appui technique pour la définition du modèle de renouvellement du SIM Destineo — proposition de scénarii; Approfondissement du scénario retenu. Mission 2: Aide à la mise en oeuvre du renouvellement du SIM Destineo; Rédaction du/des DCE; analyse des offres; suivi du travail des prestataires pendant la phase de constitution du référentiel et du DVLPT à la livraison des fonctionnalités; réalisation de tests de validation du système; renforcement des missions 2.1 à 2.4 dans le cas où il y a plusieurs prestataires. Mission 3: Suivi technique en phase d'exploitation du SIM Destineo; coordination des prestataires dans le cas d'une répartition des prestations de réalisation du SIM; Suivi du/des prestataires sur la partie technique pendant la phase d'exploitation; Accompagnement des évolutions sur le SIM. Les montants sont définis comme suit :Montant minimum: 60 000 EUR HT/48 mois — montant maximum: 410 000 EUR HT/48 mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire 44966 Nantes cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: demandce@paysdelaloire.fr 📧
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics; Bureau C209

Référence
Informations complémentaires

Les documents à fournir sont prévus à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles 40 à 42 du décret no2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 239-435613 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique (AMO technique) en vue du renouvellement et de l'évolution du système d'information multimodale en région des Pays de la Loire Destineo. Cette mission pourrait se poursuivre par des prestations d'appui à la région des Pays de la Loire en cours d'exploitation du SIM. Le titulaire du présent accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage du système d'information multimodale Destineo ne pourra pas soumissionner au marché d'exploitation du système d'information multimodale.

Valeur totale du marché: 410 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191965
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435613
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1: appui technique pour la définition du modèle de renouvellement du SIM Destineo — proposition de scénarii.

Approfondissement du scénario retenu.

Mission 2: aide à la mise en œuvre du renouvellement du SIM Destineo.

Rédaction du/des DCE.

Analyse des offres.

Suivi du travail des prestataires pendant la phase de constitution du référentiel et du dvlpt à la livraison des fonctionnalités.

Réalisation de tests de validation du système.

Renforcement des missions 2.1 à 2.4 dans le cas où il y a plusieurs prestataires.

Mission 3: suivi technique en phase d'exploitation du SIM Destineo.

Coordination des prestataires dans le cas d'une répartition des prestations de réalisation du SIM,

Suivi du/des prestataires sur la partie technique pendant la phase d'exploitation.

Accompagnement des évolutions sur le SIM. Les montants sont définis comme suit:

— montant minimum: 60 000 EUR HTVA / 48 mois,

— montant maximum: 410 000 EUR HTVA / 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire — 44966 Nantes Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence du nombre et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Calendrier des réalisations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 097-191965 (2017-05-17)

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