Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du système billettique des transports en commun de l'agglomération grenobloise

SMTC

Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour:
— proposer le projet de service,
— établir les éléments techniques nécessaires à la consultation d'un ou plusieurs fournisseurs pour la mise en place du système billettique issu des exigences du projet de service,
— assister le MOA pour l'attribution du ou des marchés,
— assurer la direction des études spécifiques éventuellement réalisées par les fournisseurs,
— gérer l'organisation des travaux, la planification de l'opération,
— assurer la direction des travaux et instruire tout impact contractuel lié à ces travaux,
— assurer le respect des délais de mise en service,
— s'engager sur un coût d'investissements,
— assurer le service mis en place au regard du projet de service,
— gérer toute la phase de déploiement, de réception, VSR et de garantie de parfait achèvement,
— assister le MOA pour toute réclamation ou dossier mis en contentieux.
il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 250 000 euro ht pour la commande de prestations en cours de mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SETEC ITS

Qui ?

• SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smtc
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-016050
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de transmission des dossiers de consultation aux candidats agréés: environ fin février 2016. Date prévisionnelle de notification du marché: juillet 2016. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire). Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase «Candidatures» et une phase «Offres». Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. Des négociations seront organisées avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de la première analyse multicritère. Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour:

— proposer le projet de service,

— établir les éléments techniques nécessaires à la consultation d'un ou plusieurs fournisseurs pour la mise en place du système billettique issu des exigences du projet de service,

— assister le MOA pour l'attribution du ou des marchés,

— assurer la direction des études spécifiques éventuellement réalisées par les fournisseurs,

— gérer l'organisation des travaux, la planification de l'opération,

— assurer la direction des travaux et instruire tout impact contractuel lié à ces travaux,

— assurer le respect des délais de mise en service,

— s'engager sur un coût d'investissements,

— assurer le service mis en place au regard du projet de service,

— gérer toute la phase de déploiement, de réception, VSR et de garantie de parfait achèvement,

— assister le MOA pour toute réclamation ou dossier mis en contentieux.

il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 250 000 euro ht pour la commande de prestations en cours de mission.

Numéro de référence: 16CP02S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment ceux ayant un objet similaire à la présente consultation. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire et prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget général du SMTC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Smtc
Adresse postale: le Forum 3 rue Malakoff
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: le Forum Accueil (Dgastm-Dacp) 3 rue Malakoff CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut etre déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 011-016050 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour: — proposer le projet de service, — établir les éléments techniques nécessaires à la consultation de fournisseurs pour la mise en place du système billettique issu des exigences du projet de service, — assister le MOA pour l'attribution des marchés, — assurer la direction des études spécifiques, — gérer l'organisation et la direction des travaux des travaux, la planification de l'opération, — assurer et instruire tout impact contractuel lié à ces travaux, — assurer le respect des délais de mise en service, — s'engager sur un coût d'investissements, — assurer le service mis en place au regard du projet de service, — gérer la phase de déploiement, de réception, VSR et de garantie de parfait achèvement, — assister le MOA pour toute réclamation ou contentieux. Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 250 000 EUR HT pour la commande de prestations en cours de mission.

Valeur totale du marché: 721 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277337
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-016050
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 23.6.2016, signé le 11.7.2016 et notifié le 18.7.2017. Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— établir les éléments techniques nécessaires à la consultation de fournisseurs pour la mise en place du système billettique issu des exigences du projet de service,

— assister le MOA pour l'attribution des marchés,

— assurer la direction des études spécifiques,

— gérer l'organisation et la direction des travaux des travaux, la planification de l'opération,

— assurer et instruire tout impact contractuel lié à ces travaux,

— gérer la phase de déploiement, de réception, VSR et de garantie de parfait achèvement,

— assister le MOA pour toute réclamation ou contentieux.

Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 250 000 EUR HT pour la commande de prestations en cours de mission.

— assister le MOA pour toute réclamation contentieux.

Il comporte une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 250 000 EUR HT pour la commande de prestations en cours de missions.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Nom: Setec ITS
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été attribué le 23.6.2016, signé le 11.7.2016 et notifié le 18.7.2017.

Consultation du marché dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 153-277337 (2016-08-08)

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