Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une plateforme multimodale rail/route — gare de triage de Châlons / Fagnières

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne souhaite réaliser une plateforme rail/route sur la gare de triage de Châlons / Fagnières. Celle-Ci permettra le développement du transport combiné fer/route, contribuant ainsi à la relance du fret ferroviaire et à la revitalisation d'un site logistique qui a connu une activité intense par le passé. Ce projet comprend les infrastructures routières d'accès, la plateforme et les infrastructures ferroviaires — marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-04 Avis de marché
2018-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception d'études
Numéro de référence: 16CDE003
Brève description:
La communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne souhaite réaliser une plateforme rail/route sur la gare de triage de Châlons / Fagnières. Celle-Ci permettra le développement du transport combiné fer/route, contribuant ainsi à la relance du fret ferroviaire et à la revitalisation d'un site logistique qui a connu une activité intense par le passé. Ce projet comprend les infrastructures routières d'accès, la plateforme et les infrastructures ferroviaires — marché séparé ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception d'études 📦
Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hötel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: http://www.citesenchampagne.net 🌏
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-agglo.fr 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351260
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra être rédigé obligatoirement en français. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique: Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: Le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement être signé électroniquement, la signature du fichier «zip» qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non-respect de cette règle, l'offre du candidat pourra être rejetée par la Commission d'appel d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Études préalables et conception (AVP)
Numéro du lot: 1
Brève description: 3 phases.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Étude du plan d'affaires prévisionnel et scénarii
Numéro du lot: 2
Brève description: 1 tranche ferme avec 6 phases et 1 tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 et DC2, ou forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Composition de l'équipe dédiée et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée.
Attestations d'assurance.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite d'opérations d'infrastructures de même nature que celle du marché (CV intervenants techniques et administratifs).
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Identification du chef de projet de l'équipe-candidate.
Capacité technique et professionnelle:
Références du mandataire de l'équipe-projet:
Liste des références précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Références des autres entreprises, en prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage d'opérations complexes:
Une liste des principales références effectuées, de préférence pour des projets de nature comparable à l'objet du présent marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou dans le cadre de l'accompagnement au montage juridique, économique et financier. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser celles qui ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Capacités professionnelles: toutes pièces justificatives.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et infrastructurelle sensiblement identique au projet, ou en matière ferroviaire, ou dans le cadre de la construction d'ouvrages d'art.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements:
Ressources propres de la collectivité.
Groupement solidaire.
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Qualification et qualité de l'équipe candidate 60 %,;
2. Qualité des références fournies 40 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique — 26 rue Joseph Marie Jacquard
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51009
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-agglo.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures. Tout dossier devra être rédigé obligatoirement en français.
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Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XadEs, CadEs ou PadEs. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau II du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Signature électronique:
Les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
Attention:
Le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement être signé électroniquement, la signature du fichier «zip» qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non-respect de cette règle, l'offre du candidat pourra être rejetée par la Commission d'appel d'offres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Source: OJS 2016/S 195-351260 (2016-10-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la création d'une plateforme multimodale rail/route - gare de triage de Châlons / Fagnières.
Valeur totale du marché: 343 365 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hötel de Ville place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-113379
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351260
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études préalables et conception (AVP).
Intitulé du lot: Étude du plan d'affaires prévisionnel et Scénarii
Brève description: Étude du plan d'affaires prévisionnel et scénarii.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅
2018-03-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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Source: OJS 2018/S 051-113379 (2018-03-12)
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Fournisseurs:
Ingérop conseil et ingénierie Karo international
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études