Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL 2016 — 2025) de la région Occitanie
Conseil régional Languedoc Roussillon
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL 2016 — 2025) de la région Occitanie.
L'avis implique la passation d'un marché séparé par lot. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots.
La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Les prix des marchés sont forfaitaires, fermes actualisables.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est décembre 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: Amo_srdtl
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374700
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Des réunions pourront se tenir à Montpellier et à Toulouse.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et le benchmark du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2016 — 2025
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: Des réunions pourront se tenir à Montpellier et à Toulouse.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une analyse des entreprises régionales top en tourisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
Code CPV supplémentaire: FG23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation porte sur l'ensemble du territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 207-374700 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses d'enquêtes
Numéro de référence: Amo_srdtl
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL 2016 — 2025) de la région Occitanie.
L'avis implique la passation d'un marché séparé par lot. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots.
La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Les prix des marchés sont forfaitaires, fermes actualisables.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est décembre 2016.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: 22 bd du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7955&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374700
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Des réunions pourront se tenir à Montpellier et à Toulouse.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative au Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (SRDTL 2016 — 2025) de la région Occitanie.
L'avis implique la passation d'un marché séparé par lot. La consultation comporte 2 lots. Les candidats peuvent répondre pour 1 ou 2 lots. Un même candidat peut être attributaire des 2 lots.
La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle.
Les prix des marchés sont forfaitaires, fermes actualisables.
Les prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Monnaie: les offres doivent être présentées en Euro.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est décembre 2016.
Numéro du lot: 1
Brève description:
La prestation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation et le benchmark du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2016 — 2025.
Durée de l'accord: 6 mois Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution du marché.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une analyse des entreprises régionales top en tourisme
Numéro du lot: 2
Brève description:
La prestation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une analyse des entreprises régionales top en tourisme.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG23
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La prestation porte sur l'ensemble du territoire régional.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur,
— le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,
— en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
Le financement des marchés est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane, 34064 Montpellier Cedex 02
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Afficher plus
Critères de jugement des candidatures:
— capacités financières,
— capacités professionnelles,
— moyens techniques et humains.
La transmission et la vérification des documents de candidature sous forme dématérialisé sont effectuées par le dispositif marché à procédure simplifiée (MPS) sur présentation du n° SIRET.
Pièces à fournir au titre de la candidature:
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:
— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
Afficher plus
— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,
— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement,
— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
Afficher plus
— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).
Afficher plus
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — et joints en annexes au RC.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales — 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2016/S 207-374700 (2016-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)