Assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation des transferts de compétences entre la Métropole Aix Marseille Provence et les 92 communes membres
Procédure formalisée, ce dialogue compétitif est passé selon les articles 75 et 76 du décret no2016-360.
Accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360, conclu avec un opérateur économique.
Conformément aux articles 75 et 76 du décret no2016-36, le dialogue sera engagé avec les candidats sélectionnés. En conséquence, les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour la même raison et à ce stade de la consultation, le dossier de consultation mis à disposition est uniquement composé des pièces nécessaires à la remise des candidatures et du programme fonctionnel
l'objet est une assistance à maîtrise d'ouvrage dans la préparation des transferts de compétences entre la Métropole Aix Marseille Provence et les 92 communes membres (évaluation des charges et identification des moyens transférés).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-01
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Avis de marché
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| 2017-02-27
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Avis d'attribution de marché
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