Assistance à la réalisation du Programme Régional de 'Efficacité Energétique (Pr2e) de la région Paca
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande:
— Animation d'une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 4 réunions.
La quantité maximum est de 20 réunions.
Participation à une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 2 réunions.
La quantité maximum est de 10 réunions.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Nomadeis
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-13 | Avis de marché |
| 2016-05-20 | Informations complémentaires |
| 2016-09-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-158
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168539
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 72 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région Paca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: 000@000.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 094-168539 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2016-158
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande:
— Animation d'une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 4 réunions.
La quantité maximum est de 20 réunions.
Participation à une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 2 réunions.
La quantité maximum est de 10 réunions.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168539
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
ATTENTION: envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 Place Jules Guesde
13481 marseille cedex 20
remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
bureau 002
14 Rue Sainte Barbe
13481 marseille cedex 20
horaires de depot: Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h00.
Dépôt dématérialisé: Dépôt dématérialisé:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique UNIQUEMENT sur le site https://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: dépôt physique: région Paca-Service Marchés-Entresol Bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (Horaires :9h-12h et 14h-16h).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande:
— Animation d'une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 4 réunions.
La quantité maximum est de 20 réunions.
Participation à une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 2 réunions.
La quantité maximum est de 10 réunions.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 150 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Région Paca.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: 000@000.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
ATTENTION: envoi postal: Région Provence Alpes Côte d'azur
direction de la Commande Publique
Service marchés
27 Place Jules Guesde
13481 marseille cedex 20
remise contre recepisse: Région Provence Alpes Côte d'azur
bureau 002
14 Rue Sainte Barbe
horaires de depot: Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à16h00.
Dépôt dématérialisé: Dépôt dématérialisé:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique UNIQUEMENT sur le site https://achat.regionpaca.fr
Dépôt par porteur: dépôt physique: région Paca-Service Marchés-Entresol Bureau 002- 14 rue Sainte Barbe-13001 Marseille (Horaires :9h-12h et 14h-16h).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 094-168539 (2016-05-13)
Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176936
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168539
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176936 (2016-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176936
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168539
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176936 (2016-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334074
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — animation d'une réunion de concertation:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 186-334074 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande:
— animation d'une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 4 réunions.
La quantité maximum est de 20 réunions.
Participation à une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 2 réunions.
La quantité maximum est de 10 réunions.
Seul le montant minimum engage la collectivité.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334074
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA — bureau 002 — Hôtel de Région — 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 36 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle:
Tribunal administratif de Marseille — 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires:
Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — animation d'une réunion de concertation:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la région PACA — bureau 002 — Hôtel de Région — 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: 36 mois à compter de la notification.
Compétence juridictionnelle:
Tribunal administratif de Marseille — 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires:
Hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — service des marchés — 27 place Jules Guesde — 13481 Marseille Cedex 20 — tél. 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 186-334074 (2016-09-22)
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