Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Pour la partie à bons de commande:
— Animation d'une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 4 réunions.
La quantité maximum est de 20 réunions.
Participation à une réunion de concertation:
La quantité minimum est de 2 réunions.
La quantité maximum est de 10 réunions.
Seul le montant minimum engage la collectivité.