Assistance à la réalisation de la stratégie d'économie circulaire et du plan de prévention et de gestions des déchets de la Région Provence Alpes Côte d'azur

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Il est décomposé en 7 lots.
L'ensemble des lots est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-02 Avis de marché
2016-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2016-185
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Il est décomposé en 7 lots. L'ensemble des lots est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192484
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Il est décomposé en 7 lots.
L'ensemble des lots est à prix mixte: il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Elaboration De La Strategie Regionale D'Economie Circulaire Et Du Prpgd
Numéro du lot: 1
Brève description: Elaboration De La Strategie Regionale D'Economie Circulaire Et Du Prpgd.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
Informations complémentaires:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
Intitulé du lot: Focus Sur Les Dechets Du Btp Et L'Economie Circulaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf Dce.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Focus Sur Les Dechets Marins Et Macro Dechets
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Focus Sur Les Dechets Du Tourisme
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Focus Hau (Huiles Alimentaires Usagées)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Evaluation Du Potentiel De Developpement Economique Regional De L'Economie Circulaire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dechets Plastiques
Numéro du lot: 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Provence Alpes Côte d'Azur: Service des Marchés
Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasenvoyerdoffreparmail@interdit.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Il est interdit de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
dépôt par porteur: Direction de la Commande Publique, Service des marchés 14 Rue Sainte Barbe 13002 Marseille Bureau 002 de 9h à12h et 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 108-192484 (2016-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307536
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192484
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant
durée du marché: La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64.
Source: OJS 2016/S 171-307536 (2016-09-01)
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