Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art

Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission, issue de l'article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, pour des études d'ouvrage d'art, la maîtrise d'oeuvre étant conservée par le Département.
Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants:
— ponts et viaducs,
— tunnels, tranchées couvertes,
— ouvrages de soutènement,
— dispositifs de protection contre les actions accidentelles,
— ouvrages de protection hydraulique,
— structures en élévation comme les auvents de péage ou les grands murs anti-bruit, les grands mats et portiques.
D'une manière générale, tous ces ouvrages doivent satisfaire à des règles de conception garantissant leur résistance mécanique et leurs qualités d'usage, notamment au regard des eurocodes structuraux dont l'ensemble doit constituer la référence principale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS
• Groupement Acogec/Alain Spielmann/Arcadie
• Groupement Intervia/Agence K
• Groupement Quadric SAS/STOA
• Groupement Sedoa SARL/SARL HETR
• Groupement XD Architecture/paysages et AMP; Interventions/SIAM
• Profractal SARL
• SCE

Qui ?

• Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-07	Avis de marché
2016-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires; 3 minimums (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et 8 maximums.Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, les commandes passées pour la période de comparaison du 23.2.2012 au 17.12.2015, sont les suivantes: 198 000 EUR HT pour 3 années.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Fax: +33 492300653 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006906
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr. Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont considérés comme des « ouvrages d'art », les types d'ouvrage suivants:

— ponts et viaducs,

— tunnels, tranchées couvertes,

— ouvrages de soutènement,

— dispositifs de protection contre les actions accidentelles,

— ouvrages de protection hydraulique,

— structures en élévation comme les auvents de péage ou les grands murs anti-bruit, les grands mats et portiques.

D'une manière générale, tous ces ouvrages doivent satisfaire à des règles de conception garantissant leur résistance mécanique et leurs qualités d'usage, notamment au regard des eurocodes structuraux dont l'ensemble doit constituer la référence principale.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires; 3 minimums (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et 8 maximums.

Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents passés sur son fondement. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en vertu de l'article 77 du Code des marchés publics.

A titre indicatif, les commandes passées pour la période de comparaison du 23.2.2012 au 17.12.2015, sont les suivantes: 198 000 EUR HT pour 3 années.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Description des options:

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15VOI002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail. Et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minimum équipe de:

— 4 personnes dont un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art & génie civil (application des eurocodes),

— un architecte De,

— un paysagiste De.

— logiciels Cao/Dao, bureautique et calcul structurel,

traceur, un VL.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Crédits prévus au budget primitif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— un ingénieur structures spécialisé en ouvrage d'art & génie civil (application des eurocodes),

— un architecte De,

— un paysagiste DE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (80)
2. Prix des Prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Point de contact: Service des investissements routiers
M. Jean-Luc Torino
Courrier électronique: pddt-routes-sir@cg04.fr 📧
Fax: +33 492322616 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.cg04.fr 🌏
Point de contact: M. Matthieu Elouard
Fax: +33 492300505 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15VOI002
Informations complémentaires

L'Option au sens du droit européen correspond notamment à la reconduction au sens du code des marchés publics.

Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur: https://marchespublics.cg04.fr.

Pour plus d'informations administratives voir le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Fax: +33 491134813 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014.

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : .04 91 13 48 13.

Marché renouvelable

Si le marché est reconduit pour chaque période, le prochain avis de marché devrait intervenir durant l'an 2020.

Source: OJS 2016/S 006-006906 (2016-01-07)

Avis d'attribution de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15AOC001
Brève description:

La présente consultation porte sur une assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art sur le réseau routier départemental. Il s'agit d'une assistance pour la réalisation des éléments de mission, issue de l'article 7 de la loi MOP nº 85-704 du 12.7.1985 modifié, pour des études d'ouvrage d'art, la maîtrise d'œuvre étant conservée par le Département.

Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr821 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu — CS 70216
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@le04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229908
Se réfère à l'avis: 2016/S 006-006906
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les critères qui ont servi pour le jugement des offres: 1. Valeur technique: 80 %; 2. Délai d'intervention en urgence: 20 %. Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33 3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires; 8 maximums. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passées sur son fondement, désignés marchés subséquents. Les accords-cadres attribués par la commission d'appel d'offres du 1.4.2016, signés ou conclus le 13.6.2016 pourront être consultés à l'Hôtel du Département après demande écrite préalable au service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études d'ouvrage d'art courant.

Description des options: L'accord-cadre est reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Néant
Pondération du coût: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Les critères qui ont servi pour le jugement des offres:

1. Valeur technique: 80 %;

2. Délai d'intervention en urgence: 20 %.

Le présent appel d'offres ouvert était soumis aux dispositions des articles 33 3 al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation a été passée en application de l'article 76 relatif aux accords cadres. Il s'agit d'un accord-cadre fixant tous les termes sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires; 8 maximums. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passées sur son fondement, désignés marchés subséquents. Les accords-cadres attribués par la commission d'appel d'offres du 1.4.2016, signés ou conclus le 13.6.2016 pourront être consultés à l'Hôtel du Département après demande écrite préalable au service des affaires juridiques (sous réserve du respect du secret commercial et industriel).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

2. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn et Garonne» du 4.4.2014;

3. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Des renseignements peuvent être demandés au greffe du tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2016/S 128-229908 (2016-07-01)

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