Assistance à l'animation du réseau A3P
ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
La prestation consiste en l'assistance à l'animation du réseau A3P.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-11 | Avis de marché |
| 2016-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MAR000723
Brève description:
“La prestation consiste en l'assistance à l'animation du réseau A3P.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.noyon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204165 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166062
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000723 pour retrouver...”
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Soutien à l'animation et à l'organisation des rencontres du réseau A3P
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La prestation consiste à structurer et organiser des rencontres régionales, interrégionales et nationales des membres du réseau A3P.”
Valeur estimée hors TVA: 2 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Capitalisation et valorisation de l'expérience des territoires du réseau A3P
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La prestation consiste à exploiter les informations sources, à rédiger des supports synthétiques et des fiches d'opérations exemplaires, à créer un...”
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Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etude de cas -monographies de territoires «Zéro Déchet Zéro Gaspillage» (ZDZG) du réseau A3P
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La prestation consiste à collecter et analyser des informations, à rédiger des monographies de territoires «Zéro Déchet Zéro Gaspillage» (ZDZG).”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception / réalisation des documents produits dans les lots n°2 et 3 pour valorisation
Numéro du lot: 4
Brève description:
“La prestation consiste à finaliser les documents produits par les lots n°2 et 3 en vue de leur valorisation.”
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“A.Lettre de candidature et, cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les...”
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“b.Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance 2015.899 du 23 juillet 2015...”
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“c.Une déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA du domaine d activité faisant l objet du lot, portant sur les 3 derniers...”
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“f.En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet”
“g.En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces b à f susvisées.”
“Possibilité fournir les pièces a et b sous forme DC1 et pièces c à e sous forme DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
Capacité technique et professionnelle:
“D.Liste et description des principales prestations similaires dans les domaines cités ci-après, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant nota l...”
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“e)Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Noyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Gresille BP 90406
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.”
“Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000723 pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel :cf article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative”
“Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 093-166062 (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16MAR000723
Brève description:
“La prestation consiste en l'assistance à l'animation du réseau A3P.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé — BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.noyon@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241204165 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166062
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande. Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000723 pour retrouver...”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Soutien à l'animation et à l'organisation des rencontres du réseau A3P
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La prestation consiste à structurer et organiser des rencontres régionales, interrégionales et nationales des membres du réseau A3P.”
Valeur estimée hors TVA: 2 166 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Capitalisation et valorisation de l'expérience des territoires du réseau A3P
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La prestation consiste à exploiter les informations sources, à rédiger des supports synthétiques et des fiches d'opérations exemplaires, à créer un...”
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Etude de cas -monographies de territoires «Zéro Déchet Zéro Gaspillage» (ZDZG) du réseau A3P
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La prestation consiste à collecter et analyser des informations, à rédiger des monographies de territoires «Zéro Déchet Zéro Gaspillage» (ZDZG).”
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Conception / réalisation des documents produits dans les lots n°2 et 3 pour valorisation
Numéro du lot: 4
Brève description:
“La prestation consiste à finaliser les documents produits par les lots n°2 et 3 en vue de leur valorisation.”
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“A.Lettre de candidature et, cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les...”
“b.Une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance 2015.899 du 23 juillet 2015...”
Afficher plus (4)
“c.Une déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA du domaine d activité faisant l objet du lot, portant sur les 3 derniers...”
“f.En cas de redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet”
“g.En cas de groupement chaque membre du groupement devra remettre l ensemble des pièces b à f susvisées.”
“Possibilité fournir les pièces a et b sous forme DC1 et pièces c à e sous forme DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.”
“D.Liste et description des principales prestations similaires dans les domaines cités ci-après, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant nota l...”
“e)Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Noyon
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Gresille BP 90406
Commune postale: Angers
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande.”
“Vous pouvez utilisez le numéro de référence 16MAR000723 pour retrouver cette consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel :cf article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative”
“Référé contractuel: cf article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 093-166062 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Contact
Téléphone: +33 0241204165 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451738
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166062
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à exploiter les informations sources, à rédiger des supports synthétiques et des fiches d'opérations exemplaires, à créer un...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Étude de cas -monographies de territoires «Zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG) du réseau A3P
Brève description:
“La prestation consiste à collecter et analyser des informations, à rédiger des monographies de territoires «Zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG).”
Intitulé du lot: Conception/réalisation des documents produits dans les lots n° 2 et 3 pour valorisation
Brève description:
“La prestation consiste à finaliser les documents produits par les lots n° 2 et 3 en vue de leur valorisation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.”
“Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2016/S 247-451738 (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 416 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME — agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Contact
Téléphone: +33 0241204165 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451738
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166062
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La prestation consiste à exploiter les informations sources, à rédiger des supports synthétiques et des fiches d'opérations exemplaires, à créer un...”
Intitulé du lot: Étude de cas -monographies de territoires «Zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG) du réseau A3P
Brève description:
“La prestation consiste à collecter et analyser des informations, à rédiger des monographies de territoires «Zéro déchet zéro gaspillage» (ZDZG).”
Intitulé du lot: Conception/réalisation des documents produits dans les lots n° 2 et 3 pour valorisation
Brève description:
“La prestation consiste à finaliser les documents produits par les lots n° 2 et 3 en vue de leur valorisation.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du code de justice administrative.”
“Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du code de justice administrative.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2016/S 247-451738 (2016-12-19)
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- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)