Assainissement eaux usees — prestations d'inspection video pour le diagnostic des reseaux d'eaux usees existants

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

La réalisation d'inspection vidéo des canalisations des réseaux d'eaux usées existants afin d'évaluer son niveau de vétusté et de déceler toutes anomalies perturbant son fonctionnement avec l'enregistrement complet de l'intégralité de la vidéo; — rédaction du rapport d'inspection; — hydrocurage des canalisations préalablement à l'inspection vidéo; Réalisation des autorisations de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Scavi

Qui ?

• Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-25	Avis de marché
2017-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: IS25112016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eZyBiXGwfI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420897
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Assainissement eaux usees — prestations d'inspection video pour le diagnostic des reseaux d'eaux usees existants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Cran Gevrier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé

contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matières de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2016/S 231-420897 (2016-11-25)

Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139779
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-420897
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assainissement eaux usées — prestations d'inspection vidéo pour le diagnostic des réseaux d'eaux usées existants.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2x mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 073-139779 (2017-04-10)

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