Approvisionnement en gaz naturel

CH de Saint-Dié-des-Vosges

Approvisionnement en gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-12 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description: Approvisionnement en gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr41 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: 26 rue du Nouvel Hôpital
Code postal: 88187
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintdie.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-saintdie.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-12 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360351
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Les candidats doivent être titulaires de l'autorisation délivrée par l'autorité administrative pour la fourniture de gaz naturel, conformément aux dispositions de l'article L. 443-1 du code de l'énergie.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché, conclu pour une durée de 12 mois, débutera le 1.1.2017 et pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
Afficher plus
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
Afficher plus
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de santé de Fraize
Commune postale: Fraize
Pays: fr41 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gérardmer
Commune postale: Gérardmer
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de santé de Senones
Commune postale: Senones
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de santé de Raon-l'Étape
Commune postale: Raon-l'Étape
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 200-360351 (2016-10-12)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 890 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072825
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360351
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La valeur totale du marché est estimative et calculée à périmètre constant de consommation.

Objet
Champ d'application du marché
La valeur totale du marché est estimative et calculée à périmètre constant de consommation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 040-072825 (2017-02-23)
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