Approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat par cartes accréditives

Sénat

Approvisionnement en carburants par cartes accréditives et fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Services des agences de recouvrement › Services de péage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: DLMG 2016 7
Brève description:

Approvisionnement en carburants par cartes accréditives et fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes accréditives 📦
Services de péage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342295 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_TzYiOcZwRC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265671
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum et s'exécutant sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2017. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Les candidats qui présentent une offre pour chacun des lots pourront proposer, sur bordereau séparé, en plus de leur offre de base sur chaque lot qui devra être obligatoirement chiffrée, une offre globale sur l'ensemble des lots du présent marché (article 2.3 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 765 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

S'Ils le souhaitent, les candidats qui présentent une offre pour chacun des lots pourront proposer, sur bordereau séparé, en plus de leur offre de base sur chaque lot qui devra être obligatoirement chiffrée, une offre globale pour l'ensemble des lots du présent marché.

Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat par cartes accréditives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Approvisionnement en carburants des véhicules du Sénat (Super sans plomb 95 ou 98, Super sans plomb 95 E 10 et Gazole), par cartes accréditives.

Valeur estimée hors TVA: 634 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2017. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et gestion de badges de télépéage pour la flotte automobile du Sénat.
Valeur estimée hors TVA: 131 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la Logistique et des Moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Sénat -Direction de la Logistique et des Moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée;

la déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée, paraphée et signée;

la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (modèle joint en annexe), si elle ne figure pas dans le Dc1;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: M. Matthieu Meissonnier
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché serait reconduit trois fois pour une durée d'un an, le prochain avis serait publié vers le troisième trimestre 2020 pour un marché qui débuterait le 1er janvier 2021.

Les candidats qui présentent une offre pour chacun des lots pourront proposer, sur bordereau séparé, en plus de leur offre de base sur chaque lot qui devra être obligatoirement chiffrée, une offre globale sur l'ensemble des lots du présent marché (article 2.3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 147-265671 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 503 706 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076575
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265671
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande successifs. Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat — direction de la logistique et des moyens généraux — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2017/S 042-076575 (2017-02-24)

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