Appel d'offres restreint pour la réalisation de missions d'audits énergétiques et d'études de faisabilité à réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

Accord-cadre conclu:
— pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification puis 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune (notification estimée courant mars 2017),
— sans montant minimum et sans montant maximum.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement.
Pour information, il a été réalisé dans le cadre du précédent marché pour la période allant du mois d'août 2014 à août 2016: 54 audits énergétiques et 3 études de faisabilité. Ces missions donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alterea (mandataire) / Équateur
• Best Energies

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bassin Parisien
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2017-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2016/147
Brève description:

Accord-cadre conclu: — pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification puis 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune (notification estimée courant mars 2017), — sans montant minimum et sans montant maximum. L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement. Pour information, il a été réalisé dans le cadre du précédent marché pour la période allant du mois d'août 2014 à août 2016: 54 audits énergétiques et 3 études de faisabilité. Ces missions donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275376
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu:

— pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification puis 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune (notification estimée courant mars 2017),

— sans montant minimum et sans montant maximum.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat peut présenter une candidature unique, avec un ou des sous-traitants ou sous forme de groupement.

Pour information, il a été réalisé dans le cadre du précédent marché pour la période allant du mois d'août 2014 à août 2016: 54 audits énergétiques et 3 études de faisabilité. Ces missions donneront lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris intra-muros et la première couronne (à adapter).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— Le document intitulé «déclaration unique de marché européen»: cadre adapté obligatoire ( à défaut sera accepté le formulaire type établi par la commission européenne), sous peine de rejet, joint dans le dossier de la consultation).

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— La fiche «coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation à indiquer dans le document obligatoire intitulé «présentation et intérêt du candidat» — dit A3 et, le cas échéant, par chaque membre du groupement. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques.

2. En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Le justificatif à produire obligatoirement est le A3 intitulé «présentation et intérêt du candidat» qui présentera les éléments suivants:

1. Des références réalisées au cours des 3 dernières années (voir cadre A3 et règlement de la consultation),

2. les moyens humains (effectifs, CV, titres d'études et expériences) du candidat Les moyens humains et, le cas échéant, la présentation de l'équipe mise à disposition dans le cadre du présent accord-cadre (effectifs, CV, titres d'études et expériences).

3. Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: qualification OPQIBI 1905.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Adéquation des références professionnelles au regard de la nature des missions et des volumes de commandes de Paris Habitat présentées dans le cadre de réponse intitulé «Présentation et intérêt du candidat» dit «A3»;

2. Capacité, compétence et qualité du candidat présenté dans le cadre de réponse intitulé «Présentation et intérêt du candidat» dit «A3».

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: Soit par voie postale: Paris Habitat — À l'attention du Service marchés — 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05, Soit dépôt sur place: Paris Habitat — Service courrier — À l'attention du Service marchés — 26 rue Broca, 75005 Paris. Du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 16:00, après présentation du récépissé annexé au règlement de consultation
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 152-275376 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 890 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304682
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275376
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été attribué, sans montant minimum et sans montant maximum, sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de: 245 525 EUR HT pour le groupement Alterea (mandataire) / Équateur 227 103 EUR HT pour l'entreprise Best Energies Cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à: — Paris Habitat, — direction des affaires juridiques et des marchés, — 21 bis rue Claude Bernard, — 75253 Paris Cedex 05. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande a été attribué, sans montant minimum et sans montant maximum, sur la base d'un montant total annuel de la simulation financière des prix du BPU de:

245 525 EUR HT pour le groupement Alterea (mandataire) / Équateur

227 103 EUR HT pour l'entreprise Best Energies

Cet accord-cadre est consultable sur demande écrite adressée à:

— Paris Habitat,

— direction des affaires juridiques et des marchés,

— 21 bis rue Claude Bernard,

— 75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2017/S 147-304682 (2017-08-01)

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