Appel d'offres «Régime de Sante et de Prévoyance»

Unedic

Placements des dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'Unedic.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Malakoff Médéric

Qui ?

• Unedic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services d'assurance et services de retraite

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-30	Avis de marché
2016-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le placement des dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'Unedic.L'effectif actuellement en place s'élève à 350 personnes.Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2017 au 31.12.2019, et pourra être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 2 reconductions.3 750 0004 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.fr 🌏
Courrier électronique: mtomassi@unedic.fr 📧
Téléphone: +33 144876512 📞
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-191591
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et le décret 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs. Les dossiers de candidatures devront être adressés soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessous et devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes: Unedic AOE «Santé et prévoyance» À l'attention de Madame Isabelle Thiebaud — Corbe Directrice des ressources humaines et des services généraux CS 81227 — 4 rue Traversière — 75605 Paris Cedex 12 Ou être déposés contre récépissé à l'accueil de l'Unedic, 4 rue Traversière — 75012 Paris À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser avec les soumissionnaires une réunion de soutenance devant permettre de mieux appréhender les spécificités techniques de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Placements des dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'Unedic.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne le placement des dispositifs collectifs de frais de santé et de prévoyance pour l'ensemble du personnel de l'Unedic.

L'effectif actuellement en place s'élève à 350 personnes.

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2017 au 31.12.2019, et pourra être reconduit pour une nouvelle période de 12 mois dans la limite de 2 reconductions.

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 💰
4 200 000 💰
Numéro de référence: DRH 2016-00027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4 rue Traversière

75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

. Une lettre de candidature (ou les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés, disponibles sur le site internet du ministère de l'économie français (http://www2.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),

. Un extrait du registre du commerce et des sociétés de la société candidate de moins de 3 mois ou l'équivalent reconnu par l'administration du pays d'origine du candidat,

Les renseignements relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, ou en procédure équivalente reconnue par le pays d'origine du candidat, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

. Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

. Une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices (références clients significatives), indiquant notamment le montant, la date, le nombre de salariés couverts et le destinataire public ou privé,

. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

. Les bilans ou extraits de bilans relatifs aux 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront indiquer le chiffre d'affaires de l'année 2015 relatif aux risques frais de santé et prévoyance ((IT-IP-DC), la part d'assurance collective santé et prévoyance (IT-IP-DC) dans le chiffre d'affaires 2015, ainsi que leur solvabilité. Les candidats indiqueront le montant du fonds social géré sur l'exercice 2015.

Le pouvoir adjudicateur prendra en compte la représentation des garanties des risques.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché,

. Une déclaration indiquant les moyens matériels et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

. La description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,

. Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement sous 30 jours suivant la date de réception des factures par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le soumissionnaire retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement avant la notification du marché.

Par ailleurs, l'entreprise mandataire du groupement, ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché est réservé exclusivement aux entreprises d'assurance relevant indifféremment des codes de la sécurité sociale, de la mutualité ou des assurances.

Il est demandé obligatoirement aux candidats:

— De mettre à disposition du pouvoir adjudicateur, de ses personnels et de leurs ayants droit des accès internet sécurisés,

— De disposer d'une plateforme téléphonique,

— De disposer d'un réseau tiers-payant.

Les candidats attesteront dans leur candidature de la présence de ces éléments.

Les candidats devront décrire l'outillage, le matériel et l'équipement dont il dispose à ce titre (cf. III.2.3 infra).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé exclusivement aux entreprises relevant indifféremment des codes de la sécurité sociale, de la mutualité ou des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants: . Dossier présentant toutes les informations utiles, . Le chiffre d'affaires et la part de l'assurance collective santé/prévoyance: 40 % . La solvabilité 2015: 20 % . L'indépendance financière et décisionnelle: 20 % . Les références clients significatives en moyennes et grandes entreprises de plus de 500 salariés: 10 % . Le fonds social géré sur l'exercice 2015: 10 %.

Date d'envoi des invitations: 2016-07-12 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unédic — direction des ressources humaines
Michel Tomassi
Nom: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Direction des ressources humaines
Monsieur Camille Fontaine
Téléphone: +33 144876561 📞
Courrier électronique: cfontaine@unedic.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRH 2016-00027
Informations complémentaires

La présente consultation est régie par l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et le décret 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par des pouvoirs adjudicateurs.

Les dossiers de candidatures devront être adressés soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, à l'adresse ci-dessous et devront impérativement figurer sur l'enveloppe les mentions suivantes:

Unedic

AOE «Santé et prévoyance»

À l'attention de Madame Isabelle Thiebaud — Corbe

Directrice des ressources humaines et des services généraux

CS 81227 — 4 rue Traversière — 75605 Paris Cedex 12

Ou être déposés contre récépissé à l'accueil de l'Unedic, 4 rue Traversière — 75012 Paris

À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'organiser avec les soumissionnaires une réunion de soutenance devant permettre de mieux appréhender les spécificités techniques de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144315151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel doit être introduit…

… avant la signature du contrat. Ce recours est régi par les dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et les articles 1441-2 et 1441-4 du code de procédure civile.

… au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours est régi par les dispositions prévues par l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et des articles 1141-1 et 1141-3 du code de procédure civile.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-191591 (2016-05-30)

Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448796
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-191591
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

La notification d'attribution a été réalisée le 27.10.2016. Cependant, tel qu'indiqué dans le règlement de consultation, l'attribution définitive était conditionnée à la conclusion d'un avenant à la convention collective nationale du personnel de l'assurance chômage signé le 3.11.2016, et consécutivement à son enregistrement administratif, conformément aux articles L.2231-6 et suivants du code du travail.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRH - 2016-00027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Traversière, 75012 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. Les engagements (25)
3. La qualité des services proposés (25)
4. La valeur technique e l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Nom: Malakoff Mederic
Adresse postale: 21 rue Lafitte
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel doit être introduit avant la signature du contrat. Ce recours est régi par les dispositions des articles:

• 2, 3, 4, 9 et 10 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

• 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Le référé contractuel doit être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution de contrat et, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours est régi par les dispositions des articles:

• 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

• 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2016/S 245-448796 (2016-12-16)

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