Appel d'offres ouvert relatif aux contrôles opérationnels et financiers sur place des projets subventionnés par le FAMI-FSI pour la période de programmation 2014-2020
Réalisation des contrôles opérationnels sur place (Cosp) et des prestations complémentaires liées à ces contrôles et des contrôles financiers sur place (Cfsp) et des prestations complémentaires liées à ces contrôles. Ces contrôles s'inscrivent dans le cadre des actions cofinancées au titre du Fonds européen asile, migration et intégration (Fami) et du Fonds européen de sécurité intérieure (Fsi) pour la période 2014-2020, tels que prévu à l'article 27 du règlement (Ue) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014. Les contrôles sur place portent à la fois sur les aspects opérationnels (Cosp) et financiers (Cfsp). Ils s'organisent autour d'un plan prévisionnel réalisé annuellement, suivant une méthode d'échantillonnage mise en place par l'autorité responsable et par l'autorité de gestion déléguée, répondant aux obligations réglementaires de l'article 6 du règlement d'exécution 2015/840.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-24
|
Avis de marché
|