Aoo 2016-049 Prestations de services réservées aux EA et ESAT
Aoo 2016-049 Prestations de services réservées aux EA et Esat
Le présent marché a pour objet de confier à des personnes handicapées, diverses prestations de services au sein du centre hospitalier de Valenciennes. (Ce marché est réservé, selon l'article 15 du code des marchés publics, à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail.)
Marché à bons de commande (art 77 Cmp).
Refus des variantes.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt à compter du 1.9.2016.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le Centre Hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de trois mois.
Participation à une soutenance obligatoire (voir réglement de la consultation).
Le candidat devra indiquer la possibilité de déduire la taxe FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) sur ses prestations et détailler cette modalité. A l'analyse des offres, pour l'évaluation du critère « Montant de l'offre », la possibilité de déduire la taxe FIPHFP sera prise en compte.
L'attention des candidats est attirée également sur le fait qu'ils doivent intégrer le coût des matériels à mettre à disposition dans le chiffrage du montant de leur offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-03
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Avis de marché
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