Aoo 2016-047 et 048 Collecte, transport et traitement des déchets du centre hospitalier de Valenciennes et de la clinique Teissier

Centre hospitalier de Valenciennes

Le présent marché concerne les prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets du centre hospitalier de Valenciennes et de la clinique Teissier, adhérent au groupement de commandes pour les lots 1,2,3.
Marché à bons de commande (art 77 Cmp).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement:
* soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P en fonction des spécificités de l'offre,
* soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base.
Les conditions de présentation des variantes sont explicitées dans le CCTP pour certains lots.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt à compter du 1.7.2016.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de trois mois.
Le candidat a l'obligation d'effectuer une visite des locaux (voir conditions dans dce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Minimum annuel global de 120 500 EUR HT et maximum annuel global de 1 048 600 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin, CS 50479
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062344
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande (art 77 Cmp).

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu'économiquement:

* soit partielle dès lors qu'elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P en fonction des spécificités de l'offre,

* soit globale dès lors qu'elle propose une configuration alternative complète à l'offre de base, en reprenant l'ensemble des caractéristiques de la proposition de base.

Les conditions de présentation des variantes sont explicitées dans le CCTP pour certains lots.

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33.3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et au plus tôt à compter du 1.7.2016.

Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'1 an. Ledit marché sera résiliable unilatéralement par le centre hospitalier de Valenciennes par lettre recommandée à la date anniversaire du marché sous réserve d'un préavis de trois mois.

Le candidat a l'obligation d'effectuer une visite des locaux (voir conditions dans dce).

Numéro du lot: 1
Brève description:

Bio-Déchets issus des repas des patients, des restaurants collectifs du personnel et des unités de production des…

… repasMinimum annuel: 20 000 EUR (HT).Maximum annuel: 344 000 EUR (HT).

… repas

Minimum annuel: 20 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 344 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets assimilables aux ordures ménagères…

… (Daom)Minimum annuel: 78 800 EUR (HT).Maximum annuel: 481 000 EUR (HT).

… (Daom)

Minimum annuel: 78 800 EUR (HT).

Maximum annuel: 481 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Déchets industriels spéciaux (Dis)Minimum annuel: 6 000 EUR (HT).Maximum annuel: 52 000 EUR (HT).

Déchets industriels spéciaux (Dis)

Minimum annuel: 6 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 52 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces anatomiques d'origine humaine (Paoh)Minimum annuel: 4 000 EUR (HT).Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).

Pièces anatomiques d'origine humaine (Paoh)

Minimum annuel: 4 000 EUR (HT).

Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Cartons d'emballageMinimum annuel: 1 200 EUR (HT).Maximum annuel: 7 600 EUR (HT).

Cartons d'emballage

Minimum annuel: 1 200 EUR (HT).

Maximum annuel: 7 600 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Brève description:

Déchets issus du tri sélectifMinimum annuel: 4 000 EUR (HT).Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).

Déchets issus du tri sélectif

Numéro du lot: 7
Brève description:

Papiers confidentielsMinimum annuel: 4 000 EUR (HT).Maximum annuel: 24 000 EUR (HT).

Papiers confidentiels

Numéro du lot: 8
Brève description:

Déchets industriels banals DIBMinimum annuel: 2 500 EUR (HT).Maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Déchets industriels banals DIB

Minimum annuel: 2 500 EUR (HT).

Maximum annuel: 30 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 9
Brève description:

Emballage de boisson en verreMaximum annuel: 6 000 EUR (HT).

Emballage de boisson en verre

Maximum annuel: 6 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 10
Brève description:

Emballage de boisson en métalMaximum annuel: 6 000 EUR (HT).

Emballage de boisson en métal

Numéro du lot: 11
Brève description:

Bio-Déchets issus des déchets vertsMaximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Bio-Déchets issus des déchets verts

Maximum annuel: 50 000 EUR (HT).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO 2016-047 et 048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Clinique Teissier, centre hospitalier de Valenciennes et ses annexes (voir annexe 2 du DCE localisation des sites).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux dispositions prévues aux articles 86 à 111 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres du centre hospitalier et de la clinique Teissier, au titre du budget fonctionnement.

Conformément aux dispositions prévues aux articles 99 à 105 du CMP. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le délai de paiement et de 50 jours à compter de la réception de la facture.

Les prix seront fermes la première année puis révisables, voir CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (évalué sur la base du bordereau de prix fourni en annexe 1) (60)
2. Valeur technique concordance avec le CCTP du mémoire technique et des fiches techniques présentés par le candidat (35)
3. Developpement durable sur la base du mémoire technique et des fiches techniques: -Préservation des ressources (eau, énergies ...), -Réduction des impacts (bruits, qualités de l'air...), -Autres avantages environnementaux décrits dans le mémoire technique et les fiches techniques du candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Teissier (située sur le site Désandrouin)
Adresse postale: 118 avenue Desandrouin - CS 30333
Commune postale: Valenciennes Cedex
Code postal: 59304
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59300
Point de contact: Nattier Nathalie
Téléphone: +33 327143564 📞
Point de contact: Julie Legrand
Téléphone: +33 327143565 📞
Fax: +33 327140359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-047 et 048
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.achats-hopitaux.com.

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir aux marchés complémentaires tels que définis aux art 35 du CMP et 31 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.

L'unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy Cedex. E-mail: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr. Tél. (+33) 3 83 34 25 65. Fax (+33) 3 83 34 22 24
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. Tél. (+33) 3 32 06 31 30. Fax (+33) 32 06 31 34
Source: OJS 2016/S 038-062344 (2016-02-19)

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