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SNCF mobilités

Prestation ayant pour objet l'alimentation des différents canaux d'information sur le trafic voyageurs de SNCF (internet et externe) notamment:
Collecter, synthétiser et rédiger les informations voyageurs mises en ligne sur les serveurs du HUB Client Voyages (Audiotel, Internet et panneaux Infoligne en gares).
Assurer l'animation et le suivi de l'équipe des rédacteurs afin de garantir la qualité de l'information diffusées et le respect des différentes procédures du Hub et des valeurs de la marque SNCF.
Animer les réseaux sociaux (Twitter).
Le périmètre de la prestation couvre le territoire national:
L'ensemble des trains Voyages et plus précisément les TGV.
L'ensemble des trains Intercités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-12 Avis de marché
2016-04-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours d'accompagnement devra faire l'objet d'une proposition de la part des soumissionnaires lors de laphase de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: gwenaelle.dufour@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890234 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-130153
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF mobilités. Pour toute demande de participation, un formulaire «acte de candidature — Infoligne» est à renvoyer complété. Ce formulaire, document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1. du présent avis), avant la date limite indiquée au point IV.3.3. Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Un classement sera effectué par SNCF après notation des candidatures. SNCF se réserve le droit de sélectionner au plus les 4 meilleures candidatures pour participer à la consultation. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestation intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Prestation ayant pour objet l'alimentation des différents canaux d'information sur le trafic voyageurs de SNCF (internet et externe) notamment:
Collecter, synthétiser et rédiger les informations voyageurs mises en ligne sur les serveurs du HUB Client Voyages (Audiotel, Internet et panneaux Infoligne en gares).
Assurer l'animation et le suivi de l'équipe des rédacteurs afin de garantir la qualité de l'information diffusées et le respect des différentes procédures du Hub et des valeurs de la marque SNCF.
Animer les réseaux sociaux (Twitter).
Le périmètre de la prestation couvre le territoire national:
L'ensemble des trains Voyages et plus précisément les TGV.
L'ensemble des trains Intercités.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le nombre de jours d'accompagnement devra faire l'objet d'une proposition de la part des soumissionnaires lors de la
phase de consultation.
Description des options:
Le marché a une durée de 12 mois fermes avec possibilité de prorogation de 2 périodes de 12 mois chacune.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature le formulaire «Acte de candidature — Infoligne» complété et accompagné des documents justificatifs indiqués dans ce formulaire. Ce formulaire, document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1. du présent avis), avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature l'onglet III (Situation financière) du formulaire "Acte de candidature — Infoligne dûment complété. Ce formulaire, document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1. du présent avis), avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
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Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les onglets IV, V, VI et VII du formulaire «acte de candidature — Infoligne» dûment complété.
Onglet IV — business plan
Onglet V — ressources humaines
Onglet VI — domaines de compétences
Onglet VII — politique RSE
Ce formulaire, document au format Excel de la suite Microsoft (R) Office, est à se procurer auprès de l'acheteur (coordonnées au point I.1. du présent avis), avant la date limite indiquée au point IV.3.3.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés).
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Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PS — prestations intellectuelles
Gwenaelle Dufour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 074-130153 (2016-04-12)
Informations complémentaires (2016-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-146386
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-130153
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2016/S 082-146386 (2016-04-22)
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Région:
France Ile-de-France
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