AMO pour la planification régionale de la prévention et la gestion des déchets de La Réunion

Conseil régional de La Reunion

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification régionale de la prévention et la gestion des déchets de La Réunion (PRPGD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20160184
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification régionale de la prévention et la gestion des déchets de La Réunion (PRPGD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
Fax: +262 262487066 📠
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298863
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n° 20160142. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature qui comporte:

— la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016),

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

— liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Région.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 239747001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT).

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion https://marches-public.regionreunion.com — consultation n° 20160142. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298863 (2016-08-25)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la planification régionale de la prévention et la gestion des déchets de la Réunion (PRPGD).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335926
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298863
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2016/S 187-335926 (2016-09-23)

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