AMO pour la définition du périmètre d'une compétence régionale sur l'animation et la concertation dans le domaine de l'eau en application de la loi notre
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67 et 68 du décret.
Le marché est à quantités fixes et à prix global et forfaitaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
En application de l'article 12 du décret, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s): la dévolution du marché en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Les prestations étant liées à un domaine de compétences très particulières, il s'agit ici de privilégier l'unité d'action pour obtenir un résultat final cohérent.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-30
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Avis de marché
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| 2016-12-27
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Avis d'attribution de marché
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